Arrêt maladie : le droit aux indemnités à nouveau dès le premier jour ?

Le Premier ministre Bohuslav Sobotka a déclaré ce mardi que la coalition gouvernementale se penchera sur les règles de versement des indemnités journalières lors d’un arrêt maladie. Ce point figure au programme du gouvernement pour le mois de mars. En attendant, le parti communiste a rédigé une proposition législative visant à réinstaurer les indemnités journalières dès le premier jour de maladie, des indemnités qui ont été supprimées en 2008 par le gouvernement de droite de Mirek Topolánek.

Andrej Babiš et Bohuslav Sobotka, photo: ČTK

Actuellement, si une personne est malade, elle passe les premiers trois jours à la maison sans être remboursée. Du 4e au 14e jour, c’est l’employeur qui verse 60% du salaire à l’employé, et puis, ce sont les caisses d’assurance maladie qui prennent le relais. Selon le chef du gouvernement, une indemnité dès le premier jour devrait à nouveau être mise en place pour corriger le régime qu’il estime injuste :

« Il n’est pas normal que les gens, qui ont un emploi et paient dûment leur assurance maladie, ne reçoivent rien du tout pendant les premiers trois jours. »

Député et chef du parti communiste qui a soumis la proposition législative allant dans ce sens, Vojtěch Filip se justifie en soulignant que cette mesure a des conséquences négatives sur la vie des personnes à revenus modestes, notamment des mères seules. Il ajoute que le montant de l’indemnité devrait être fixé à 60% du salaire :

Photo: Egahen

« Ce niveau permet à la fois de couvrir les dépenses de base, et en même temps il n’est pas trop élevé pour que l’on en abuse. »

Le Premier ministre est plus prudent quant au montant de ces indemnités. La coalition a inscrit la révision des règles relatives à l’arrêt maladie dans son programme avec la condition qu’un accord puisse être trouvé avec les représentants des syndicats et des patrons. Ce qui n’est pas gagné d’avance. La Confédération tchéco-morave des syndicats (ČMKOS) serait favorable à un remboursement à cent pour cent du salaire lors des premiers jours de maladie. En revanche, la Fédération de l’industrie et des transports de République tchèque (SP) s’est opposée à l’idée. Elle met en garde contre la hausse des coûts et le poids administratif. Ministre des Finances et chef de la formation ANO, Andrej Babiš rejoint les patrons dans leur argumentaire :

« Le poids que doivent supporter les entrepreneurs est déjà trop important. Nous avons des coûts et des cotisations élevés. »

Si le milliardaire Andrej Babiš parle de « nous », il le fait sans doute de sa position de propriétaire d’Agrofert holding qui est le plus grand employeur du pays et qui serait directement concerné par des changements dans le régime des indemnités journalières.

Le troisième partenaire de la coalition gouvernementale, le parti chrétien-démocrate (KDU-ČSL) s’est déclaré ouvert aux négociations. Son président Pavel Bělobrádek a signalé qu’il faut réévaluer le bienfondé de la suppression des indemnités :

Pavel Bělobrádek, photo: Filip Jandourek, ČRo

« Il faut examiner si cette mesure a toujours un effet dissuasif contre les abus liés à l’arrêt maladie. »

Déjà à l’époque où il était en opposition, le parti social-démocrate demandait la réinstauration des indemnités journalières dès le début de l’arrêt maladie. L’accord de coalition contient cet engagement avec un bémol conditionnel, qui précise qu’il faut obtenir l’accord tripartite, donc à la fois du gouvernement, des syndicats et du patronat. Néanmoins, en raison de regards variés au sein de la coalition, le projet de loi risque de ne même pas quitter la salle de réunion du Conseil des ministres.