Hausse de la TVA en 2013 : rien n’est encore décidé

Après s’être opposé, cette semaine, au projet de loi sur la restitution des biens confisqués aux Eglises du pays sous le communisme, le Sénat a rejeté, ce jeudi, un autre plan gouvernemental, celui de stabilisation des finances publiques. Ce dernier prévoit notamment une augmentation, à partir de 2013, d’un point des taux de TVA appliqués sur les biens et services. Cette hausse, que le gouvernement tentera de faire adopter une nouvelle fois à la Chambre des députés, est vivement critiquée tant par l’opposition que par certains élus du Parti civique démocrate (ODS) du Premier ministre Petr Nečas.

Photo illustrative: Barbora Němcová

Ce fameux « stabilizační balíček » que les sénateurs viennent de renvoyer à la Chambre basse du Parlement, est un ensemble d’amendements qui visent à ramener le déficit du budget de l’Etat à moins de 3% du PIB. Ces nouvelles mesures d’austérité comprennent une réduction des allègements d'impôts pour les entrepreneurs, l’introduction d’une taxe de solidarité de 7% sur les hauts revenus supérieurs à 4000 euros par mois et, enfin, la très discutée et très redoutée hausse de la TVA. Au début de cette année, celle-ci a déjà augmenté de 10 à 14%. A partir de 2013, le gouvernement de droite du Premier ministre Petr Nečas tablait sur une hausse des deux taux de TVA sur les biens et services : ils devraient passer respectivement de 14 à 15% et de 20 à 21%.

Cette mesure est vivement critiquée par l’opposition de gauche. On écoute le sénateur Jan Hajda du Parti social-démocrate (ČSSD), majoritaire au Sénat :

Jan Hajda

« L’augmentation de la TVA, notamment de son taux réduit appliqué aux produits alimentaires et aux médicaments, touchera surtout les couches de la population à faibles revenus. »

Or ce projet, rejeté, jeudi, par 50 des 72 sénateurs présents, suscite des remous même au sein des partis de droite. Ainsi, par exemple, le sénateur du Parti civique démocrate, Jaroslav Kubera, a lui-aussi voté contre ces mesures d’économie, en affirmant « qu’augmenter les impôts en pleine période de récession est insensé. » D’autres députés du camp du Premier ministre seraient, à en croire les médias, également opposés à l’augmentation de la TVA, parmi eux le chef de la commission budgétaire de la Chambre basse Pavel Suchánek.

Dans ce contexte, le quotidien Lidové noviny constate, comme il l’avait déjà fait par le passé, que la hausse de la TVA, mise en place au début de 2012, n'a pas eu l'effet escompté. D'après les statistiques, les revenus de la TVA pendant les sept premier mois de l'année ont été équivalents, voire inférieurs à ceux de la même période l'an dernier. Néanmoins, le ministre des Finances Miroslav Kalousek (TOP 09), lui, ne craint pas que cette nouvelle augmentation des deux taux puisse encore aggraver la récession de l’économie tchèque. On l’écoute :

Petr Nečas et Miroslav Kalousek, photo: CTK

« L’hypothèse que la récente baisse de la consommation est due à l’augmentation de la TVA est fausse. Renflouer les finances publiques est, dans le monde actuel, une nécessité absolue. Si nous voulons que la République tchèque soit un Etat souverain, si nous ne voulons pas qu’elle devienne la proie des marchés financiers, il ne nous reste pas d’autre possibilité que de consolider le budget de l’Etat et de se comporter de manière responsable. »

Fervent défenseur, lui aussi, des changements en question, le Premier ministre Petr Nečas a déclaré qu’il n’avait pas l’intention de rendre les armes. Selon lui, seul un autre gouvernement, avec un autre Premier ministre à sa tête, pourrait renoncer au projet. Il n’empêche que le chef du cabinet aura la difficile tâche de rassembler une majorité de 101 voix à la Chambre des députés pour que l’ensemble de mesures d’austérité pour 2013 puisse être adopté. Il est fort probable que le gouvernement décide d’associer le vote de ce texte à un vote de confiance. Un autre obstacle à franchir pourrait être le veto du président de la République Václav Klaus pour qui l’augmentation des impôts en général et en particulier celle de la TVA est une « démarche irraisonnable » qui risque de freiner l’économie du pays.