Restitution des biens aux Eglises : Petr Nečas met en garde contre un rejet du projet de loi

Une nouvelle fois, la restitution des biens confisqués par l’Etat aux Eglises du pays sous le régime communiste fait la une de l’actualité. Alors qu’un projet de loi allant dans le sens d’une vaste restitution a été approuvé par la coalition gouvernementale en début d’année, le Premier ministre, Petr Nečas, a déclaré, jeudi, que si le texte n’était finalement pas adopté, les Eglises pourraient demander devant les tribunaux le retour de leurs biens confisqués.

Petr Nečas et Dominik Duka, photo: CTK

Le chef du gouvernement s’est ainsi exprimé lors d’une conférence au Sénat intitulée « Les restitutions aux églises – mythes et réalité ». Les sénateurs de gauche, majoritaires à la Chambre haute du Parlement, sont en effet opposés au projet de restitution du gouvernement tant dans sa dimension temporelle (à savoir les biens matériels non restitués) qu’en ce qui concerne les dédommagements évalués à 59 milliards de couronnes.

Toutefois, les Eglises commencent à perdre patience. Et si les choses continuent dans un proche avenir de ne pas évoluer dans le sens souhaité, elles pourraient alors décider de porter plainte contre l’Etat, comme l’avertit le cardinal Dominik Duka :

« Il ne sera pas possible d’exclure complètement la possibilité que certaines personnalités juridiques ecclésiastiques choisissent la voie de la justice. Mais ce sera alors une voie très douloureuse. »

Une mise en garde que le Premier ministre prend, semble-t-il, au pied de la lettre :

Photo: Archives de Radio Prague

« En cas de procès, qu’il s’agisse de nos tribunaux ou des cours internationales dont nous avons reconnu la juridiction, il est fort probable, pour ne pas dire certain, que les Eglises obtiendraient la restitution de la grande majorité de leurs biens. »

Toutefois, comme en est bien conscient le cardinal Dominik Duka, la voie juridique est bien le dernier recours envisagé par les Eglises :

« Il faut se rendre compte qu’un rejet du projet de loi entraînerait une perte totale de la confiance absolue entre les différentes parties. »

Le gouvernement entend donc bien ne pas en arriver là. La ministre de la Culture, Alena Hanáková, explique pourquoi cette loi sur les restitutions aux Eglises est si importante :

Alena Hanáková

« C’est une loi-clef. Il s’agit ni plus ni moins d’établir de nouveaux rapports entre l’Etat et les Eglises. Il s’agit d’établir des rapports ne laissant place ni à la dépendance, ni à la confrontation, mais permettant une coopération au profit de tous les citoyens du pays. L’Etat cessera alors de payer le personnel ecclésiastique, et les Eglises, dans l’esprit de la Charte des libertés et des droits fondamentaux, seront alors totalement indépendantes de l’Etat, y compris économiquement. C’est donc une des lois les plus importantes, car nous l’attendons depuis très longtemps. »

Cette loi, les Eglises tchèques l’attendent exactement depuis vingt-deux ans et la chute du régime communiste. En janvier dernier, après de longs mois de débats, les trois partis de la coalition gouvernementale s’étaient finalement entendus pour approuver à l’unanimité le nouveau projet (l'énième) de restitution. Selon celui-ci, l’Etat s’engage à restituer à dix-sept Eglises du pays 56 % de leurs biens et à leur verser aussi progressivement, sur une période de 30 ans, une compensation de 59 milliards de couronnes (2,35 milliards d’euros) pour les biens ne pouvant être restitués. Par ailleurs, l’Etat et les représentants des Eglises se sont entendus sur une période transitoire de dix-sept ans pendant laquelle les Eglises recouvreront leur indépendance économique.