Départ du procureur général tchèque

Le gouvernement tchèque a relevé de ses fonctions, mercredi, le procureur général de la République tchèque Renata Vesecká. Cette décision longtemps attendue a été approuvée par tous les membres du cabinet du Premier ministre Petr Nečas. L’opposition l’a cependant qualifiée de « théâtre absurde ».

Renata Vesecká, photo: CTK

Bien que le départ de Renata Vesecká était revendiqué depuis des mois par deux partis de la coalition gouvernementale, Top 09 et Affaires publiques, la décision définitive avait toujours été repoussée à plus tard. Le parti Affaires publiques a fait de l’affaire Vesecká même un thème important de sa campagne électorale avant les dernières législatives. Le procureur général a reçu la décision du gouvernement sans broncher :

« Je ne veux pas parler de commande politique, mais je le perçois en tout cas comme une décision politique que le gouvernement peut prendre conformément à la loi. C’est le droit du gouvernement de décider de la nomination du procureur général. Ce qui est important pour moi, c’est que les raisons de ma destitution n’aient pas été concrétisées. »

Renata Vesecká préside le Parquet général depuis cinq ans. Sa position se détériore en juin 2007 lorsqu´elle intervient d’une façon tout à fait inhabituelle dans la procédure contre le vice-Premier ministre et ministre du Développement local Jiří Čunek, soupçonné d’être impliqué dans une affaire de corruption. Le parquet général présidé par Renata Vesecká dessaisit de ce dossier le procureur de Přerov, Radim Obst, pour le confier à Arif Salichov, un magistrat de la ville de Jihlava qui finira par arrêter la procédure. Renata Vesecká se voit accusée par l’opposition d’avoir agi sur commande politique. Elle et plusieurs autres magistrats sont qualifiés par l’ancien procureur général Marie Benešová de « maffia judiciaire ». Renata Vesecká se défend en justice mais le tribunal donne raison à deux reprises à Marie Benešová et sa position devient pratiquement intenable. Aujourd’hui, le ministre de la Justice, Jiří Pospíšil, explique le retard de la décision gouvernementale par le souci d’assurer un successeur de qualité au procureur sortant :

Jiří Pospíšil, photo: CTK

« La meilleure solution est de fixer la date concrète du départ de Mme Vesecká qui sera aussi la date de l’entrée en fonction du nouveau procureur général. Renata Vesecká sera donc responsable jusqu’à la fin de cette année non seulement du Parquet général mais aussi de tous les problèmes qui pourront surgir dans ce secteur de la justice. »

Le poste de procureur général sera confié au juriste Pavel Zeman qui représente jusqu’à la fin de cette année la République tchèque à l’Organisation Eurojust. Les commentateurs se demandent quel sera maintenant le rôle de Renata Vesecká. La réponse du ministre Jiří Pospíšil est plutôt évasive :

« Conformément à la loi, Mme Renata Vesecká reste un des procureurs du Parquet général. Son futur engagement fera l’objet d’une décision postérieure qui dépendra dans une mesure importante aussi de l’opinion du nouveau procureur général. »

Les médias spéculaient sur le fait que le désormais ancien procureur général pourrait revenir au parquet régional de Hradec Králové, qu’elle a présidé jusqu’en 2005, possibilité qui semblerait convenir aussi au ministre de la Justice. Ce projet a suscité cependant une vive désapprobation de nombreux procureurs tchèques exprimée par 178 d’entre eux dans une pétition.