Service de renseignement : amendement envisagé de la terminologie législative

Le Premier ministre Petr Fiala (ODS) et le Service de renseignement tchèque (BIS) proposent d’amender la loi sur les services de renseignement de façon à en aligner la terminologie sur celle d’autres règlements. N’apportant pas de changements sur le fond, l’amendement modifierait légèrement la définition du champ d’application des services de renseignement tchèques, qui, outre le BIS, comprennent également l’agence de renseignement civile, le Bureau des relations et de l’information étrangères (ÚZSI) et l’agence de renseignement militaire (VZ).

La loi sur les services de renseignement a été modifiée à plusieurs reprises depuis 1994 pour tenir compte des évolutions technologiques et sociales. Selon les initiateurs de l’amendement actuel, sur la base de l’expérience récente concernant les activités qui menacent la sécurité nationale, le champ d’action des services de renseignement devrait être mieux défini.