Taxe de 15% sur les multinationales : le projet de loi discuté mercredi par le gouvernement tchèque
L'État tchèque pourrait bientôt disposer d'un outil pour taxer les grandes entreprises multinationales qui évitent de payer des impôts parce qu'elles ont leur siège dans d'autres pays. Le projet de loi sur la "taxe d'égalisation" (zákon o dorovnávací dani) sera discuté par le gouvernement mercredi, tandis que le ministère des Finances propose une discussion ultérieure à la Chambre des députés dans un processus accéléré pour rendre la norme effective à partir de la fin de cette année. Le projet est basé sur la directive européenne relative aux règles d'imposition globale des grandes entreprises, adoptée par les pays de l'UE en décembre dernier, et fixe une taxe de 15 % pour ces entreprises.
L'objectif est de mettre fin à la concurrence entre les pays sur les différents taux d'imposition des sociétés en introduisant un taux d'imposition minimum unique", a déclaré le ministère dans un exposé des motifs. La directive, sur laquelle se fonde la réglementation tchèque, devrait garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises du monde entier et permettre aux différents pays de mieux protéger leurs revenus fiscaux, selon le ministère.
