Couples homosexuels : le Sénat autorise la modification du partenariat enregistré
Le Sénat a autorisé mercredi, sans débats, l'adoption de nouvelles règles pour le partenariat enregistré des couples de même sexe. Si paraphée par le chef de l'Etat, la modification du code civil devrait entrer en vigueur l'année prochaine.
A l'heure actuelle, ce partenariat de prévoit pas la propriété commune au sens de la loi et un partenaire n'a pas droit à une pension de veuvage en cas de décès, ce à quoi la modification est censée remédier.
L'adoption d'un enfant ne devrait être possible en vertu de la modification que si l'un des partenaires est le parent biologique de l'enfant. L'adoption d'un enfant adopté par l'un des partenaires par l'autre partenaire ne devrait être possible que sur la base d'une décision de justice.
Le mariage pour tous n'a pas été adopté par la Chambre des députés en raison du refus d'une partie des députés de la coalition gouvernementale et de l'opposition.
