Fiscalité des entreprises : le gouvernement a approuvé le rétablissement du système EET
Système qui permet de tracer numériquement le paiement de la TVA afin de limiter l’économie grise, le registre électronique centralisé des recettes des entreprises (EET, en tchèque) sera probablement réinstauré à compter de janvier prochain. Ce lundi, en effet, le gouvernement a approuvé le projet allant dans ce sens présenté par la ministre des Finances, Alena Schillerová. Selon le cabinet, son application devrait permettre de faire rentrer près de 14,5 milliards de couronnes (près de 590 millions d’euros) supplémentaires dans les caisses de l’État.
Le texte, qui comprend également diverses autres modifications fiscales, notamment le rétablissement de certaines réductions supprimées par le gouvernement précédent et une modification de la TVA, va désormais être soumis à l’examen du Parlement.
Dans ce nouveau système EET, qui contraint les entreprises à déclarer toutes leurs recettes via des « caisses enregistreuses » et permet ainsi aux autorités de contrôler plus efficacement les chiffres d'affaires déclarés provenant de la vente au détail de biens et de services, les paiements en espèces et par carte seront enregistrés lors du contact direct avec le client ou dans l’établissement. Contrairement à la version précédente de l’EET, dont l’application avait été suspendue en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19 avant d’être supprimée au début de l'année 2023, les commerçants ne seront pas tenus de délivrer des tickets de caisse papier aux clients, sauf si ceux-ci en font la demande.
