Le ministre de la Justice envisage d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale pour les crimes les plus graves

Le ministre de la Justice, Jeroným Tejc (ANO), envisage d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale de 15 à 13 ans pour les infractions les plus graves. Il a expliqué qu’il s’appuyait sur les conclusions d’une analyse menée par le ministère, qu’il a présentés aux journalistes à la Chambre des députés, ce mercredi.

Le ministre envisage de présenter un projet d’amendement visant à abaisser ce seuil au plus tôt dans le courant de l’année prochaine. Toujours selon lui, cette mesure pourrait concerner, par exemple, les crimes pour lesquels, en République tchèque, des peines exceptionnelles peuvent être prononcées.

Actuellement, si les enfants âgés de moins de 15 ans ne peuvent pas faire l’objet de poursuites pénales en République tchèque, les tribunaux peuvent néanmoins leur imposer des mesures de protection, parmi lesquelles la plus sévère est le placement en centre éducatif fermé, structure alternative à l’incarcération. Selon l’analyse en question, cette mesure a été prononcée dans vingt-neuf cas en 2025.