Plus de 500 personnes condamnées pour non-paiement de pension alimentaire devraient être libérées
Les personnes condamnées pour non-paiement de pension alimentaire sortiront plus tôt de prison, car cela ne sera plus considéré comme un délit selon la nouvelle version du code pénal. Cela pourrait concerner plus de 500 condamnés, a estimé l’Association des organisations actives dans le domaine pénitentiaire. En cas de condamnation pour plusieurs infractions, la peine devrait être réduite en conséquence, la décision revenant aux tribunaux. C’est ce qu’a rapporté ce mardi la station Radiožurnál de la radio publique.
La modification sera effective à partir du début de l’année prochaine. « La peine de ces personnes ou la partie de la peine restant à purger après le 31 décembre 2025 ne sera plus exécutée. Dans le cas d’une peine ferme de privation de liberté, ces personnes seront libérées », a indiqué le ministère de la Justice à Radiožurnál. Cependant, cette mesure de clémence ne s’applique pas aux condamnés qui, en négligeant de payer la pension alimentaire, auraient exposé leurs enfants à une situation de détresse matérielle.
