Soumission chimique : un nouvel texte de loi en cours d’examen au Parlement
L’administration à une autre personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes sera probablement bientôt considérée comme un délit en République tchèque aussi. Jeudi, la Chambre des députés a approuvé, en première lecture, un projet d’amendement qui vise principalement la soumission chimique par l’ajout de substances stupéfiantes dans une boisson.
La mesure concerne également l’ajout de substances dans un aliment ou leur administration par injection. Le texte va désormais être soumis à l’examen de la commission en charge des affaires constitutionnelles et juridiques.
Selon le ministre de la Prévention et de la Santé, Boris Šťastný, cette nouvelle infraction pénale vise à combler un vide juridique, car actuellement, les auteurs ne peuvent être punis que si des actes consécutifs sont avérés. « Viol, vol, blessures, voire décès. Mais malheureusement, la victime ne se souvient souvent de rien », a-t-il expliqué.
