Malgré le veto du président, les députés ont adopté la loi sur la fonction publique
La troisième fois aura été la bonne. Ce mercredi, la Chambre des députés a définitivement adopté le projet de loi sur la fonction publique ainsi que l’amendement connexe qui vise à priver le président de la République du pouvoir de nommer les chefs de missions permanentes auprès des organisations internationales.
Adopté une première fois au début du mois de juillet, le texte avait d’abord été rejeté par le Sénat, où l’opposition au gouvernement d’Andrej Babiš est majoritaire et qui estimait que son application constituerait une atteinte anticonstitutionnelle aux compétences du chef de l’État. Adopté une deuxième fois par les députés début septembre, le même texte avait ensuite vu le président de la République, Petr Pavel, y opposer son veto. Un troisième vote a donc été nécessaire et, ce mercredi, les députés des trois partis la coalition gouvernementale (ANO, SPD et Automobilistes) ont de nouveau voté en sa faveur. Les représentants de l’opposition ont toutefois averti qu’ils entendaient contester son adoption auprès de la Cour constitutionnelle.
Cette loi sur les fonctionnaires doit permettre de faciliter la rotation de ces derniers et d’aligner les règles régissant leur emploi sur celles du Code du travail. Selon Petr Pavel, son adoption est toutefois contraire à la recommandation faite par la Commission européenne à la République tchèque de mieux protéger les hauts fonctionnaires contre les ingérences politiques.
