Président de région et député à la fois, une sinécure ?

Le cumul des mandats, un sujet qui alimente épisodiquement le débat public tchèque mais qui pour la première fois pourrait faire l’objet d’une loi. Le premier ministre social-démocrate Bohuslav Sobotka considère en effet la possibilité de légiférer à propos des politiciens à la fois président de région et député. La loi pourrait interdire purement et simplement ce cumul, ou bien obliger ces élus à ne toucher qu’un seul salaire. Une démarche qui ne suscite guère l’enthousiasme des principaux intéressés.

Bohuslav Sobotka, photo: ČTK

Peu après les élections législatives anticipées d’octobre 2013, le parti social-démocrate le promet, conformément aux nouveaux statuts de la formation adoptés durant l’été, les présidents de région du parti qui viennent d’être élus députés abandonneront l’un de leurs postes pour mener l’autre à bien. Ils sont cinq dans cette situation de cumul et à l’époque, celui qui n’était pas encore le premier ministre tchèque, le leader de la social-démocratie Bohuslav Sobotka, était très clair : chacune des deux fonctions requiert un engagement à plein temps.

« Les présidents de région ne disposeront pas d’assez de temps. Cela veut dire qu’ils ne sont pas en mesure de prendre part aux sessions de la Chambre des députés. Ils ont un très mauvais taux de participation aux votes. »

Milan Chovanec, photo: ČTK

Jiří Zimola, en poste à la région de Bohême du Sud, en a fait l’amère expérience. Dans l’impossibilité de se rendre à la Chambre basse du Parlement, il déclarait qu’il se voyait mal continuer à assurer ses deux mandats… avant de se raviser un mois plus tard. Ainsi à l’exception de Milan Chovanec, président de la région de Plzeň jusqu’en janvier dernier, ses quatre autres collègues cumulards traînent les pieds et n’ont pas envie d’abandonner l’une de leurs deux casquettes.

Le Comité exécutif central de la social-démocratie leur a donc lancé un ultimatum. Ils ont jusqu’à avril pour choisir quelle fonction ils souhaitent abandonner. Josef Novotný, qui dirige la région de Karlovy Vary, au nord-est de la Bohême, interprète cette injonction très librement :

« En tant que mathématicien je peux dire que quand il y a une décision à prendre, il y a plusieurs possibilités. On peut choisir à droite, à gauche ou alors plus ou moins ou encore rien. Cela aussi, c’est une décision. »

Josef Novotný, photo: ČTK

En gros, Josef Novotný peut choisir le statut quo. L’argument revient souvent : la loi n°159/2006 sur le conflit d’intérêts n’interdisant pas le cumul des mandats, ces députés-présidents de région n’ont pas de raison de céder l’un de leurs postes. La solution serait donc de légiférer.

Le nouveau premier ministre Bohuslav Sobotka reconnaît ne pas disposer de moyens de pression sur ses collègues récalcitrants et considère donc cette option. Une loi pourrait interdire le cumul incriminé ou taper dans le portefeuille des cumulards :

« Nous pourrions instituer le fait que les responsables publiques, occupant plusieurs fonctions rémunérées par l’argent public ne peuvent toucher qu’un seul salaire. Je pense de toute façon qu’une loi devrait régler la question dans le futur. »

Les communistes ne sont pas opposés à une interdiction du cumul de ces mandats mais certains craignent que cela puisse aller à l’encontre des règles constitutionnelles. Du côté de la droite, et notamment du parti conservateur TOP 09, on défend un autre point de vue. Pour Miroslav Kalousek, le chef du groupe parlementaire de cette formation, il en va de la liberté de chaque politicien de décider quel (s) poste(s) il souhaite occuper.