Ressortissants étrangers installés en Tchéquie : numérisation des démarches à partir de 2029

Le président tchèque Petr Pavel a signé ce mercredi une nouvelle loi qui prévoit la numérisation des démarches de séjour des étrangers afin d’accélérer les procédures administratives et de renforcer les contrôles. À partir de janvier 2029, les étrangers concernés pourront effectuer leurs démarches et communiquer avec les autorités via un compte électronique. Les documents officiels leur seront également transmis par voie numérique.

La loi rendra aussi obligatoire, à partir de 2030, l’enregistrement des citoyens de l’Union européenne résidant en Tchéquie plus de 90 jours. Cette formalité, jusqu’ici facultative, pourrait concerner au moins 200 000 personnes. Son non-respect sera passible d’une amende pouvant atteindre 10 000 couronnes, soit environ 400 euros.

Le texte renforce par ailleurs les possibilités de retrait du droit de séjour des personnes condamnées pour des infractions pénales ou représentant une menace pour l’ordre public et la sécurité intérieure. Il ne modifie toutefois pas les règles d’obtention du droit de séjour et ne concerne ni les demandeurs d’asile ni les bénéficiaires de la protection temporaire.