Restitution des biens aux Eglises : le président Zeman a signé l’amendement sur la taxation des compensations financières

Les compensations financières que les Eglises touchent de l’Etat tchèque en échange des biens confisqués sous le régime communiste qui ne peuvent pas leur être restitués, feront bien l’objet d’une imposition à compter de l’année prochaine. Objet de nombreux et virulents désaccords, le texte allant dans ce sens a été signé par le président de la République, Miloš Zeman, ce jeudi, et entrera donc bien en vigueur. Rejeté par le Sénat en février dernier, le projet avait de nouveau été adopté récemment par la Chambre des députés.

Pour rappel, l’amendent à la loi en question a été présenté par le Parti communiste, qui avait fait de son adoption une condition à son soutien à la coalition gouvernementale minoritaire composée du mouvement ANO et du parti social-démocrate.

Les critiques, membres essentiellement des partis de droite, estiment toutefois que cet amendement est anticonstitutionnel dans la mesure où taxer ces compensations – de l’ordre de plusieurs milliards de couronnes - serait contraire à l’accord conclu il y a quelques années de cela entre l’Etat et les Eglises du pays pour la restitution des biens.