Taxation des multinationales : le gouvernement tchèque a approuvé le projet de loi

La République tchèque disposera très probablement prochainement d’un outil pour imposer les bénéfices des grandes sociétés multinationales qui opèrent en République tchèque mais dont les sièges sont basés à l’étranger. Mercredi, en effet, le gouvernement a approuvé  le projet de la taxe dite d’égalisation (« zákon o dorovnávací dani » en tchèque) et a proposé que le texte soit débattu en procédure accélérée à la Chambre des députés, de manière à ce que la loi entre en vigueur dès le 1er janvier prochain.

Le projet est basé sur la directive européenne relative aux règles d’imposition globale des grandes entreprises, adoptée par les pays de l’UE en décembre dernier, et fixe une taxe de 15 % pour ces entreprises. Les recettes pour le budget de l’État pourraient s’élever à 6 milliards de couronnes, selon le ministère des Finances, si le taux actuel d’imposition des sociétés, de l’ordre de 19 %, est maintenu.

« Les grands groupes multinationaux paieront un impôt minimum de 15 % en République tchèque, ce qui constitue une étape importante pour garantir une fiscalité juste et équilibrée dans notre pays. Ce faisant, nous rejoindrons les rangs des pays qui refusent que les bénéfices des entreprises soient détournés vers ce que l’on appelle les paradis fiscaux. Cela constituera également une source supplémentaire de financement public et créera des conditions de concurrence plus équitables pour tous les acteurs du marché », a expliqué le ministre Zbyněk Stanjura.