Affaire OKD : le Premier ministre appelé à comparaître en tant que témoin

Un Premier ministre appelé à témoigner à la barre, ce n’est pas banal. C’est pourtant bien le sort qui attend Bohuslav Sobotka, qui comparaîtra le 1er septembre à Prague dans le cadre de l’affaire de la société minière OKD. De forts soupçons pèsent sur les conditions de sa privatisation, à une époque où l’actuel chef du gouvernement était ministre des Finances…

OKD, photo: Petr Štefek, CC BY-SA 3.0

Les faits sont les suivants : en septembre 2004, le gouvernement du social-démocrate Stanislav Gross procède à la vente des actions appartenant à l’Etat de l’entreprise OKD, un acteur majeur de l’industrie minière en République tchèque, le premier producteur de houille du pays. C’est le groupe Karbon Invest, alors déjà propriétaire de la majorité de la firme, qui acquiert les parts restantes, environ 46%, pour un montant de 4,1 milliards de couronnes (près de 157 millions d’euros au cours actuel de la couronne). Et c’est là que le bât blesse, car cette somme aurait été largement sous-évaluée. Selon le procureur de la République, la valeur réelle de ces actions était en réalité au moins deux fois supérieure, environ 10 milliards de couronnes…

C’est en tant que témoin que Bohuslav Sobotka, à la tête du ministère des Finances au moment de la vente, devra donner sa version de cette histoire devant le tribunal municipal de Prague, qui juge actuellement plusieurs acteurs de la transaction. Sur le banc des accusés figure notamment Rudolf Doucha, qui avait conduit l’expertise visant à évaluer la valeur de la société OKD, opération effectuée en un temps record de trois semaines. Depuis Budapest, où il participait ce mercredi à un sommet du groupe de Visegrád, l’actuel Premier ministre a pour sa part nié une nouvelle fois toute malversation dans cette privatisation douloureuse pour les finances de l’Etat tchèque :

Bohuslav Sobotka, photo: ČTK

« A l’époque, le gouvernement a pris sa décision sur la base d’une expertise. Nous avons également décidé sur la base d’un avis du Bureau pour la protection de la concurrence (ÚOHS). Nous avons aussi décidé sur la base d’une offre alternative spontanée qui a été soumise pour un montant d’environ quatre milliards de couronnes. Plus tard, la Commission européenne a fait le constat que la privatisation d’OKD n’avait pas donné lieu à un soutien public illicite. »

Le rapport de la Commission européenne auquel le social-démocrate fait référence affirmait en 2014 que l’Etat avait bien vendu au prix du marché ses parts de la société OKD. Mais ce document suscite la méfiance, puisque des juristes du groupe Karbon Invest, l’acheteur des actions, ont participé à sa réalisation et que le ministère des Finances a lui-même reconnu à l’époque avoir envoyé des informations « trompeuses » à Bruxelles…

L’actuel Premier ministre a-t-il une responsabilité dans cette privatisation frauduleuse ? C’est ce qu’affirment Pavel Kuta et Jan Škurek, eux aussi poursuivis dans cette affaire en qualité d’anciens dirigeants du Fonds du patrimoine national, qui détenait la propriété des actions de la firme OKD. Les deux hommes indiquent avoir préparé la vente sous l’autorité du ministère des Finances.

A noter qu’un autre point intrigue la justice. Seulement deux mois après la privatisation, Karbon Invest avait revendu la société OKD au groupe RPG Industries, dirigé par l’homme d’affaires Zdeněk Bakala, cette fois pour un montant estimé de 9 à 12 milliards de couronnes. A l’époque, Radio Prague, perplexe, écrivait la chose suivante : « On peut se demander pourquoi cette affaire s'est déroulée d'une manière assez compliquée ? Pas de réponse plausible, c'est le secret des sociétés d'investissements. » Le procès en cours et l’audition de Bohuslav Sobotka apporteront peut-être un début de piste à la question posée.