Alojz Lorenc n'échapperait pas à la prison

Ce mardi, le tribunal militaire de Bratislava a décidé la suspension d'une enquête pénale contre le général Alojz Lorenc, dernier chef des services de renseignement communistes (la StB). Mais ce n'est pas un cadeau. Lorenc a déjà été condamné en 1993 à 4 ans de prison ferme, par le tribunal tchèque de Tabor, et le juge slovaque estime que ce jugement est exécutoire en Slovaquie, depuis 1994. Omar Mounir pour des éclaircissements sur cette question.

Le 31 mai 1993, en effet, le tribunal militaire de Tabor (Tchéquie), avait condamné le général Alojz Lorenc, dernier chef des services de renseignement communistes ( la StB), à 4 ans de prison ferme. Il était poursuivi pour excès de pouvoir contre des dissidents, lors des années quatre-vingt. Seulement, en mai 1993, la Tchécoslovaquie n'existait plus depuis de le début de l'année. Il n'empêche que le juge tchèque était compétent, entre autres, parce que le forfait avait été commis sur le territoire du pays. Lorenc va cependant avoir pour lui la législation liant Tchéquie et Slovaquie, qui le fondait à refuser de purger sa peine en République tchèque. Et son avocat ne s'est pas refusé d'en user.

Il a fallu donc demander l'exequatur, à savoir la validité et l'application de ce jugement en Slovaquie. Une démarche qui nécessita la transmission de tout le dossier, quelque milliers de pages, pour réexamen par les juges slovaques. A un moment donné, il fut même question d'auditionner à nouveau les témoins. Cela, jusqu'au 1er octobre 1994. A partir de cette date, des jugements pénaux rendus par les tribunaux tchèques vont devenir, d'après le tribunal militaire de Bratislava, directement exécutables en Slovaquie. Lorenc ne fut pas pour autant incarcéré.

Quant à la procédure d'exequatur, elle sera réputée suivre son cours, jusqu'à ce mardi, date à laquelle le tribunal militaire de Bratislava, constatant enfin que les jugements rendus par les tribunaux tchèques sont valables en Slovaquie, a arrêté l'exquatur. Mais le procureur n'est pas d'accord. Il a fait appel, sur le champ, de ce jugement, désormais déféré à la juridiction militaire d'appel. Son examen nécessitera plusieurs mois.

Aussi des journalistes formulent-ils leurs inquiétudes de voir cette décision atteinte par la prescription. Là-dessus, Pavel Bret, adjoint du directeur de l'Institut de documentation sur les crimes du communisme, précise que ce jugement, rendu le 31 mai 1993, est théoriquement prescrit le 31 mai 1998. Seulement, d'après lui, la prescription a été suspendue, à partir du moment où les autorités tchèques avaient remis le dossier Lorenc à leur homologues slovaques. La loi ne s'oppose donc plus à ce que Lorenc aille en prison. Va-t-on réellement l'enfermer ? Beaucoup d'observateurs sont dubitatifs. Il y a longtemps que Lorenc devait avoir purgé sa peine, fait-on observer, si ce dossier n'était pas que pénale mais aussi politique.