Assignation à résidence : les bracelets électroniques encore peu utilisés en Tchéquie
Quelque 150 personnes sont actuellement assignées à résidence en Tchéquie avec surveillance électronique, alors que le Service de probation et de médiation (PMS) dispose de 700 bracelets électroniques. Pourquoi les tribunaux tchèques ne profitent que rarement de cette solution alternative à l’emprisonnement ?
C’est en septembre 2018 que les premiers bracelets électroniques ont été lancés en Tchéquie, soit huit ans après l’autorisation de la détention à domicile par la loi. L’État avait alors choisi l’entreprise israélienne CuperCom comme fournisseur de l’équipement. Près de 200 détenus par an étaient alors assignés à résidence et surveillés à l’aide d’un bracelet, dont des personnes mises en examen. En 2021, les autorités tchèques ont mis fin à cette collaboration avec la société israélienne, invoquant le non-respect de ses obligations contractuelles. Depuis, les agents de probation contrôlaient eux-mêmes, de manière aléatoire, les personnes assignées à résidence.
En 2023, l’État a conclu un nouveau contrat avec la société tchèque Forsolution CZ pour la livraison de 700 bracelets électroniques. Le système de surveillance électronique a donc pu être relancé en juin 2024. Les détenus qui en profitent sont contraints de demeurer dans un lieu précis, avec un bracelet comportant un émetteur relié à une alarme. Ils ne peuvent quitter ce lieu qu'aux conditions et motifs fixés par le juge.
L’avantage de cette peine alternative tient au fait que le condamné peut continuer à travailler et ne rompt pas les liens avec ses proches.
« Nous avions par exemple un client qui travaillait par roulement, douze heures par jour, et qui n’avait qu’une heure pour faire ses courses avant et après le travail. Mais il conservé son emploi et son logement, alors qu’en prison, il aurait tout perdu », a expliqué un ancien gardien de prison dans un reportage de la Radio tchèque.
Cependant, les tribunaux tchèques restent peu enclins à imposer ces peines alternatives. Les statistiques du Service de probation et de médiation révèlent qu’en 2019, il y avait au total 248 personnes assignées à résidence. Depuis, le nombre d’assignations annuelles a progressivement diminué.
Selon Adam Bejšovec, porte-parole du PMS, ce dernier dispose de 700 bracelets électroniques. « Nous serions favorables à une utilisation beaucoup plus large de ce dispositif, cependant cette décision ne relève pas de notre service, mais des tribunaux », souligne-t-il, admettant toutefois que cette forme de restriction des libertés n’est pas toujours une bonne solution : « Là où existent des conflits familiaux, cette peine risquerait de devenir une punition pour les autres membres de la famille », constate-t-il.
Selon la juge Eva Švíglerová, il est tout aussi problématique d’imposer une assignation à résidence à des personnes qui n’ont pas accès à l’électricité toute la journée ou encore aux personnes SDF. Par ailleurs, de nombreux juges ne font tout simplement pas confiance aux bracelets. Ces derniers sont notamment portés par des personnes condamnées pour des délits mineurs tels que le vol, le non-paiement de la pension alimentaire ou la conduite sans permis. Le Service de probation et de médiation s’attend toutefois à une application de plus en plus fréquente de ce dispositif censé, par ailleurs, désengorger les prisons tchèques, dont le taux d’occupation s’élevait, fin octobre, à 98 %.
