Avertissement de la Commission européenne à l’intention de la République tchèque

La Commission européenne avertit la République tchèque qu’elle pourrait ouvrir une procédure contre elle devant la Cour européenne parce que la Tchéquie tarde à signer un des accords sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. La commission a déjà adressé à la République tchèque ce qui est une mesure précédent la décision de passer l’affaire à la Cour européenne. Cette institution peut infliger une amende au pays concerné. Tous les pays de là Union européenne sont signataires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires mais la République tchèque doit le signer également.