ČEZ sort vainqueur de l’arbitrage en Bosnie

Foto: Barbora Kmentová

Le plus grand producteur d’énergie électrique en République tchèque, la société ČEZ a gagné un arbitrage qui l’opposait à la Bosnie et Herzégovine au sujet d’un projet intitulé Gacko. Le ČEZ pourra ainsi récupérer 7,5 millions d’euros pour avoir souffert de la modification des conditions d’investissement suite à laquelle il a décidé d’annuler son projet d’investissement.

Photo: Barbora Kmentová
La société ČEZ est implantée dans plusieurs pays de l’Europe du sud-est, comme la Bulgarie, l’Albanie ou encore la Roumanie. Elle a conclu un accord d’investissement avec la Bosnie et Herzégovine en 2007. A l’époque il s’agissait de son plus grand placement à l’étranger. Avec Elektroprivreda de la Republika Srpska, la compagnie tchèque a créé une entreprise commune où elle détenait 51% des actions. Peu après, ČEZ voulait revendre sa part, ce que l’Elektroprivreda a refusé.

Le tribunal d’arbitrage a donné raison à l’investisseur tchèque et a condamné son ancien partenaire de la Bosnie à racheter l’intégralité des actions ainsi qu’à payer les dommages d’intérêt. Somme totale, l’entreprise tchèque se verra accorder 7,5 millions d’euros.

L’entreprise de la Bosnie et Herzégovine n’était pas la seule à se retrouver devant un tribunal d’arbitrage contre ČEZ. En 2009, ČEZ a déjà engagé et gagné un arbitrage similaire contre la Bulgarie. Toujours en Bulgarie, en mai 2014, ČEZ et deux autres entreprises de distribution de l’énergie, ont été accusées par le bureau antimonopole de l’abus de position dominante sur le marché. L’institut de protection de la concurrence reprochait aux sociétés énergétiques d’avoir fixé des prix trop élevés d’accès au réseau de distribution pour les fournisseurs de services téléphoniques, de la télévision et d’accès à Internet.

En 2013, l’Albanie a décidé de retirer la licence de distribution et de vente de d’électricité à ČEZ. Pour cela, la République tchèque a même menacé de bloquer l’ouverture de ses négociations d’adhésion à l’Union européenne. En juin dernier, un accord a été trouvé selon lequel 100 millions d’euros (environ 2,7 milliards de couronnes) devraient être versés à ČEZ jusqu'à 2018. Cela correspond à la somme investie en 2009 par la firme tchèque en Albanie.

En Albanie et en Bulgarie, l’entreprise fait régulièrement objet des manifestations populaires contre les prix trop élevés de l’énergie.