Des députés proposent d’instaurer le mariage homosexuel en République tchèque

Les personnes de même sexe pourront à l’avenir très probablement se marier en République tchèque aussi. En attendant de savoir quand exactement les couples homosexuels disposeront des mêmes droits et obligations que les couples hétérosexuels, un groupe de députés a proposé, mercredi, un amendement au Code civil prévoyant précisément l’adoption du mariage pour tous.

Photo: Nick Karvounis, Unsplash, CC0 1.0 DEED

Cela avait été une grande première en République tchèque. Il y a un peu moins d’un an de cela, la Cour constitutionnelle avait reconnu le droit aux maris d’un couple gay à être les parents de deux enfants nés d’une mère porteuse. Les deux hommes, un Tchèque et un Danois mariés aux Etats-Unis, élèvent une fille et un garçon en bas âge. Le verdict avait alors mis un terme à une procédure judiciaire longue de cinq ans. Les époux demandaient à ce que l’autorité parentale qui leur est reconnue en Californie, Etat dans lequel ils vivent aux Etats-Unis, le soit également en République tchèque, pays dans lequel ils voyagent régulièrement. Auparavant, la justice tchèque n’avait reconnu ce droit qu’à un seul des parents, et ces derniers ont donc finalement obtenu gain de cause. La Cour a toutefois souligné que le verdict rendu ne signifiait pas que les deux membres des couples homosexuels en République tchèque peuvent désormais adopter un enfant. Cette possibilité ne reste toujours réservée qu’à un seul membre du couple. Une adoption conjointe comme une adoption par le partenaire « pacsé » restent donc impossibles.

L’affaire en question illustre assez bien la complexité de la situation actuelle pour les couples homosexuels en République tchèque. Jusqu’à présent, deux personnes de même sexe n’y sont pas autorisés à se marier. Depuis 2006, leurs droits en matière de vie commune se limitent au partenariat enregistré, une loi qui leur garantit quelques-uns des droits du mariage comme ceux de transmission, d'hôpital ou de pension alimentaire et dont le principe équivaut plus ou moins à celui du pacte civil de solidarité en France. Le texte en vigueur donc depuis douze ans ne leur donne cependant pas accès à d’autres droits, notamment ceux de la pension de veuvage, de l’indivision des biens ou encore donc de l’adoption.

Tout cela pourrait donc évoluer dans un avenir plus ou moins proche, même si, pour l’heure, les députés favorables à l’idée ne sont encore pas bien nombreux. Seuls quarante-six parmi eux, soit moins du quart des 200 députés, ont apposé leur signature en dessous du projet. Mais l’initiative des parlementaires membres de six des neuf partis représentés à la Chambre basse a au moins le mérite de (re)lancer le débat quant à l’instauration en République tchèque aussi du mariage pour tous.

Radka Maxová, photo: ČT24

Membre du parti gouvernemental ANO, Radka Maxová se range dans le camp des partisans de l’adoption de l’amendement. Selon elle, l’objectif est de faire en sorte que les enfants des couples homosexuels soient égaux en droits aux enfants des couples hétérosexuels, et ce de façon à faire disparaître toute forme de discrimination. Outre des députés du mouvement ANO du Premier ministre Andrej Babiš, des membres de cinq autres partis, des communistes aux Pirates en passant par les sociaux-démocrates ou encore les conservateurs de TOP 09, sont eux aussi favorables au projet, qui prévoit donc que les couples homosexuels disposent des mêmes droits que les couples mariés composés d’un homme et d’une femme. Néanmoins, dans aucun de six groupes parlementaires, l’idée du mariage pour tous, qui sera examiné par la Chambre dans les semaines à venir, ne fait l’unanimité.

Dans le camp opposé, encore très majoritaire, se trouvent sans surprise les députés chrétiens-démocrates, de la formation d’extrême droite SPD et de l’autre parti conservateur ODS. Une position très éloignée de celle d’une très grande majorité de Tchèques puisque selon un sondage mené en février dernier, 75 % d’entre eux se disent favorables au mariage homosexuel et 60 % au droit à l’adoption pour les couples gays et lesbiens.