En janvier prochain liberté des loyers ?

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Le projet de la nouvelle loi sur les loyers est en cours de préparation au ministère de l'Aménagement du territoire et à celui des Finances. Il apporterait vraisemblablement une innovation majeure : la liberté des loyers. La chose est envisagée actuellement de la sorte, mais le gouvernement pourrait d'ici là remodeler le projet en faveur du locataire. N'importe comment, si les loyers étaient libres, elles le seraient de manière nuancée. Comme la Cour constitutionnelle a décidé, dans un cas d'espèce, au mois de juillet dernier, que le propriétaire ne pourrait souverainement définir le loyer, les observateurs s'attendent, dès janvier prochain, à un lourd contentieux autour de la valeur des loyers.

Auteur: Omar Mounir
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