Heures supplémentaires dans les hôpitaux : les députés ont adopté un amendement controversé

Malgré l’opposition des médecins et après le renvoi du projet par le Sénat, la Chambre des députés a de nouveau adopté, mardi, l’amendement au Code du travail qui prévoit l’introduction à titre temporaire de la possibilité de doubler le nombre d’heures supplémentaires pouvant être effectuées dans le secteur de la santé.

Face à la pénurie de personnel alors qu’ils sont tenus d’assurer des soins 24 heures sur 24, certains établissements hospitaliers, notamment les plus petits, proposent aux médecins et à leurs auxiliaires d’effectuer des heures supplémentaires dites « volontaires », souvent sur la base de contrats de travail temporaire. L’amendement a pour objectif de mieux protéger les droits des salariés, comme l’exige la législation européenne.

La loi autorise actuellement les médecins et les infirmières à effectuer jusqu’à 416 heures supplémentaires par an. Avec l’entrée en vigueur de l’amendement, dont l’application est prévue jusqu’en 2028, le personnel pourrait travailler deux fois plus, soit environ 16 heures de travail supplémentaires par semaine.