La Cour constitutionnelle permet la restitution éventuelle des biens de la famille Salm

La Cour constitutionnelle vient de donner gain de cause aux héritiers de Hugo Salm, un noble gros propriétaire terrien, dont les biens avaient été confisqués sur la base des Décrets du président Benes. Cette décision pourrait permettre la restitution de ces biens.

La décision prononcée par le juge Frantisek Duchon, de la Cour constitutionnelle, est claire : « Les précédents verdicts ont violé la Déclaration des libertés et droits fondamentaux. » D'après l'avocat de la famille Salm, Felix Nevrela, les tribunaux avaient déjà donné gain de cause à ses clients, mais les offices fonciers attendaient le verdict concernant la nationalité de Hugo Salm. En effet, pour que ses héritiers aient droit à la restitution des biens, il fallait impérativement que Hugo Salm ait possédé la nationalité tchécoslovaque. Le ministère de l'Intérieur avait certifié que ce dernier n'était pas citoyen tchécoslovaque après la Deuxième Guerre mondiale. La Cour constitutionnelle a attiré l'attention sur l'existence d'un certificat sur la nationalité tchécoslovaque de Hugo Salm, daté du mois de mars 1946. Les juges constitutionnels ont admis que la décision sur cette nationalité tchécoslovaque n'avait eu qu'un caractère temporaire, mais le ministère de l'Intérieur aurait dû en tenir compte. En plus de cela, l'avocat des Salm, Felix Nevrela, a affirmé que la décision du ministère de l'Intérieur était basée sur une norme juridique qui n'était plus valable, le décret du président Benes numéro 33 de l'année 1945, aboli déjà en 1949. La Cour constitutionnelle lui a donné raison en déclarant qu'un décret aboli ne pouvait, en aucune sorte, influencer les rapports juridiques contemporains. Les héritiers de Hugo Salm ont, certes, admis que leur aïeul avait pris la nationalité allemande sous l'Occupation, mais il avait agi sous la forte pression des autorités allemandes de l'époque. Les juges constitutionnels ont rappelé que Hugo Salm était alité pendant l'Occupation, mais que même dans cet état, il avait aidé des partisans et matériellement les familles de personnes emprisonnées par les nazis. Les historiens affirment, eux, que Salm était membre de trois organisations nazies et ses enfants de la Hitlerjugend...

Sa fille, Marie Salm-Reifferscheid, a indiqué aux journalistes que son père ne s'était jamais considéré comme un Allemand, car il ne les aimait pas tellement. Il défendait toujours les intérêts de ses employés. Les héritiers de Hugo Salm pourraient donc restituer dans les 7 000 hectares de terres dans la région de Blansko, en Moravie du sud, y compris le château de Rajec nad Svitavou. Ils pourraient aussi restituer les terrains qui se trouvent au-dessus d'une grande attraction touristique de la Moravie, les grottes, dont la célèbre Macocha, le plus profond abîme tchèque. Selon la loi, ils ne pourraient, par contre, avoir droit aux espaces souterrains. De toute manière, il s'agit de biens représentant une valeur de plusieurs milliards de couronnes tchèques. Pour les propriétaires actuels de ses biens, en majeure partie les Eaux et Forêts tchèques, il est trop tôt pour tirer les conséquences du verdict de la Cour constitutionnelle. Elle a décidé de la nationalité de Hugo Salm et non pas des droits à la restitution.