La Cour de Justice de l'UE donne raison au Parlement européen contre A. Babiš

Dans un arrêt rendu ce mercredi, la Cour de Justice de l'UE donne raison au Parlement européen dans l'affaire opposant Bruxelles à l'ancien Premier ministre tchèque. "La décision du Parlement de refuser l’accès à deux documents relatifs à l’enquête contre M. Andrej Babiš, ancien Premier ministre tchèque, pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels est valide", peut-on lire dans cet arrêt.

"Le Tribunal, d’une part, constate, la disparition de l’intérêt à agir de la société Agrofert contre la décision de refus de lui donner accès à un rapport que la Commission avait rédigé en la matière et, d’autre part, rejette le recours de cette société contre la décision de refus d’accès à une lettre adressée par la Commission au Premier ministre tchèque", indique l'arrêt consultable ici : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2022-09/cp22016...