Subventions agricoles européennes et conflit d’intérêts : amende de 3,3 millions d’euros pour la Tchéquie, Babiš se dit non concerné
La Commission européenne a infligé à la République tchèque une amende de plus de 82 millions de couronnes pour des erreurs dans des subventions agricoles, y compris une sanction pour le conflit d’intérêts de l’ancien Premier ministre Andrej Babiš. Celui-ci affirme toutefois qu’il a agi en toute conformité avec les règles tchèques et européennes.
C’est désormais officiel : Bruxelles inflige à la République tchèque une amende d’environ 3,3 millions d’euros, soit plus de 82 millions de couronnes, pour des erreurs dans des subventions agricoles. Tombée vendredi 10 juin, la décision de la Commission européenne n’a été rapportée par les médias tchèques que lundi 13. Elle vient conclure un audit entamé en 2019 sur le possible conflit d’intérêts d’Andrej Babiš, un audit qui visait à évaluer la légitimité de subventions accordées aux entreprises du groupe Agrofert, fondé et dirigé par Andrej Babiš avant qu’il ne le place dans des fonds fiduciaires en 2017. Le Fonds national d’investissement agricole (SZIF) a confirmé que le montant de l’amende comprend une sanction de 1,1 million de couronnes pour conflit d’intérêts.
En raison de cet audit sur les conflits d’intérêts, le Fonds national d’investissement agricole avait déjà suspendu des projets à différents stades d’avancement de plusieurs filiales d’Agrofert, des projets d’une valeur d’un demi-milliard de couronnes environ, dont les 2/5 auraient été couverts par les subventions européennes.
Depuis le début, le chef du mouvement ANO et ancien Premier ministre Andrej Babiš nie tout conflit d’intérêts. A l’annonce de la dernière décision de la Commission européenne, il a réagi en disant ne pas se savoir concerné par cette décision. Le groupe Agrofert certifie également avoir agi en toute conformité avec les lois tchèques et européennes, et Andrej Babiš a rappelé que le Fonds national d’intervention agricole avait cessé de verser des subventions aux entreprises du groupe ; par conséquent, il affirme « ne pas voir comment la sanction pourrait être imposée pour des projets qui ont été suspendus ». Il estime donc qu’il n’y a « aucune raison de restituer les subventions » et il pense « que la République tchèque se défendra contre cette décision devant les tribunaux ».
La République tchèque pourrait en effet décider, sous deux mois, de faire appel de cette décision devant la Cour de justice de l’Union européenne. Cette année, d’ailleurs, le ministère tchèque de l’Agriculture a déjà eu recours à cette procédure, avec le cas d’une amende de 1,15 milliard de couronnes imposée par la Commission pour des erreurs datant de près de cinq ans dans la distribution de subventions.
Par ailleurs, en septembre 2018, la République tchèque avait obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’UE pour un montant d’environ 55 millions de couronnes (plus de 2 millions d’euros). Le tribunal avait ainsi annulé une décision de 2015 de la Commission européenne qui exigeait que la République tchèque rembourse cette subvention, un remboursement motivé par le versement erroné d’argent provenant des fonds agricoles aux viticulteurs pour la protection des vignobles contre le gibier et les oiseaux.
