La loi sur le séjour des étrangers en Tchéquie ne fait pas l’unanimité

La Chambre des députés a adopté un amendement à la loi sur le séjour des étrangers en Tchéquie. Selon les auteurs de ce projet, l’amendement apporte d’importantes améliorations dans les rapports entre l’Etat et les ressortissants étrangers désireux de vivre et de travailler en République tchèque. Les critiques de la nouvelle loi, dont les organisations à but non lucratif, affirment cependant que l’amendement complique encore la situation des étrangers et les expose à des traitements humiliants.

Photo: Commission européenne

Selon la nouvelle loi, les sociétés tchèques seront désormais tenues de prendre en charge les soins médicaux des ressortissants étrangers qu’elles ont licenciés avant l’expiration de leurs permis de travail. Selon le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jaromír Drábek, c’est en exerçant une certaine pression sur les sociétés de production que le gouvernement cherche à réduire le nombre de travailleurs illégaux. L’année dernière, les organes d’Etat ont découvert des travailleurs illégaux dans quelque 400 sociétés. Il s’agissait notamment de ressortissants ukrainiens, vietnamiens, mongols et moldaves. La nouvelle loi exige également la présentation personnelle des demandeurs de séjour devant les organes d’immigration, elle augmente les taxes que les demandeurs devront payer et prolonge de 6 à 18 mois la durée maximale de la détention administrative avant l’expulsion des étrangers séjournant illégalement en Tchéquie. Ces changements ont provoqué, d’ores et déjà, la critique des organisations non gouvernementales. Parmi les critiques figure aussi l’avocat Pavel Čižinský :

Pavel Čižinský

« Aujourd’hui déjà, les organes de contrôle de l’immigration, la police des étrangers et le ministère de l’Intérieur, ne travaillent pas bien. Les délais sont trop longs et la police des étrangers est quasiment inaccessible. La nouvelle loi complique encore cette situation en imposant aussi, outre des examens biométriques, la présence personnelle des demandeurs, ce qui est un anachronisme à l’époque de l’informatisation de l’administration publique. »

Si, en plus de tout cela, le ministère procède à la réduction du nombre des employés dans ce secteur, cela ne peut aboutir, d’après Pavel Čižinský, qu’à un collapse administratif qui nuira surtout aux ressortissants étrangers. Le directeur de la section de politique d’asile et de migration du ministère de l’Intérieur, Tomáš Haišman, souligne cependant qu’il faut placer ces changements dans leur contexte :

« A partir du 1er janvier prochain, il y aura en Tchéquie deux institutions opposées, d’une part les organes d’administration, c’est-à-dire la section de politique d’asile et d’immigration, et d’autre part les centres d’intégration. Et l’étranger évoluera entre les deux. Il aura donc la possibilité d’apprendre le tchèque avec le soutien du centre d’intégration et pourra demander aussi au centre la consultation et l’assistance juridiques avant de faire une demande d’immigration. »

Pour attirer en Tchéquie les travailleurs qualifiés et les spécialistes des pays en dehors de l’Union européenne, le ministère prépare un système de « cartes bleues ». Ils pourront recevoir la carte qui leur donnera le droit de séjourner durablement après avoir travaillé cinq ans dans un pays de l’UE, dont deux ans en Tchéquie. Pour obtenir cette carte, les étrangers devront présenter aussi un diplôme d’études supérieures d’un pays de l’UE et un contrat de travail avec une société tchèque.