La majorité pénale et sexuelle en Tchéquie, sera-t-elle abaissée à 14 ans?

Photo: European Commission

Quatorze ans, tel devrait être, dorénavant, en République tchèque, l'âge de la responsabilité pénale des mineurs, mais aussi l'âge de la majorité sexuelle et de la responsabilité civique. Plus de détails sur ces trois changements proposés par le ministre de la Justice avec Jaroslava Gissubelova.

Les enfants tchèques pourraient commencer légalement leurs rapports sexuels à partir de 14 ans, au lieu de 15 ans actuellement. Le projet d'abaisser l'âge de la responsabilité sexuelle que le ministre de la Justice, Pavel Nemec, vient de présenter au public, est directement lié à son initiative précédente, celle d'abaisser l'âge de la responsabilité pénale de 15 ans à 14 ans. Si l'on veut rendre les mineurs responsables de leurs délits à partir de 14 ans, il faut les rendre responsables de leurs actes également dans d'autres domaines de la vie, explique-t-il. Si ces deux projets passent, d'autres normes juridiques devront être modifiées. Ainsi, les cartes d'identité devraient être délivrées, également, un an plus tôt, à 14 ans.

Des modifications aussi radicales de la législation sur les enfants réagissent à trois récents meurtres brutaux, commis par des mineurs. La goutte qui a fait déborder le vase - l'assassinat d'une fille de 13 ans par son camarade d'école du même âge.

Les projets du ministre suscitent des réactions contradictoires. Pour ce qui est de la première proposition d'abaisser l'âge de la responsabilité pénale, la brutalité croissante des mineurs a changé l'avis de nombreux politiciens qui, l'an dernier, avaient repoussé un projet identique. L'autre projet d'abaisser l'âge de la majorité sexuelle suscite beaucoup plus d'embarras, notamment parmi les médecins. "La limite d'âge de 15 ans correspond à notre tradition et il ne faut pas l'abaisser", estime le sexuologue, Petr Weiss. Le vice-président de l'ODS, Petr Necas, est contre l'unification des deux affaires. Même un petit enfant est conscient de ce que le meurtre est un crime, la vie sexuelle n'a rien à voir avec cela, dit-il. Le député Vlasta Parkanova serait, quant à elle, pour, contrairement à la majorité de ses collègues du parti chrétien démocrate.

En dépit des voix contre, le ministre Nemec est prêt à faire prévaloir ses projets pour qu'ils fassent partie du nouveau code pénal. Il se réfère à des pays tels que l'Allemagne, la France, la Grèce et la Grande-Bretagne où la responsabilité pénale a été abaissée, et aussi à la Hongrie et à la Bulgarie qui ont abaissé également la majorité sexuelle. Il évoque également les statistiques sur la criminalité infantile en République tchèque qui montrent que le nombre de délits commis par les mineurs est en augmentation constante. Par rapports à 560 délits en 1993, c'était presque le double, en 2003.