Le président tchèque oppose son veto à un projet de loi réduisant le rôle des juges non professionnels

Le président Petr Pavel a opposé son veto à un projet de loi qui aurait réduit le rôle des juges non professionnels (ou juges citoyens) dans les décisions de justice, dont les affaires pénales dans les tribunaux de district. Il a fait valoir qu’un changement aussi important aurait dû être précédé d’une analyse plus approfondie et d’un débat politique plus large. C’est la première fois que le président tchèque utilise son droit de veto depuis son entrée en fonction au printemps 2023.

Le ministère de la Justice a pris acte de la décision du président, déclarant qu’il s’agissait de son droit constitutionnel. Le gouvernement avait proposé ce changement comme une mesure permettant de faire des économies, mais Petr Pavel a souligné l’importance des juges non professionnels pour maintenir la confiance du public et la légitimité démocratique du système judiciaire.