Pour la première fois depuis 20 ans, la Cour constitutionnelle tchèque a un nouveau président

Ancien président de la Cour administrative suprême et ancien vice-ministre de la Justice, Josef Baxa a été nommé président de la Cour constitutionnelle, ce vendredi, au Château de Prague, par le président de la République, Petr Pavel. Josef Baxa remplacera Pavel Rychetský, qui occupait cette fonction depuis 2003, à partir de mardi.

Par ailleurs, Petr Pavel a également nommé la professeure de droit civil Kateřina Ronovská au poste de juge constitutionnel ainsi que de vice-présidente de la juridiction suprême, qui siège à Brno.

En République tchèque, les juges constitutionnels sont nommés par le chef de l’État avec l’accord du Sénat pour un mandat de dix ans. La Constitution n’interdit pas la reconduction des juges.