Le projet controversé de nouveau mode de financement des médias publics en Tchéquie est sur la table
À compter de 2027, les médias de service public en République tchèque, concrètement la Télévision tchèque et la Radio tchèque, devraient être financés directement par le budget de l’État. Mardi, en effet, le ministre de la Culture a présenté un projet de loi visant à supprimer les redevances audiovisuelles. Selon ses critiques, qui voient là une volonté du gouvernement d’en prendre le contrôle, l’adoption de cette mesure affaiblirait l’indépendance de ces deux médias.
« Notre proposition abroge le système obsolète des redevances télé et radio », a expliqué le ministre de la Culture, Oto Klempíř, lors de la présentation de son projet, mardi après-midi, devant les journalistes. Une présentation qui n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable entre le gouvernement et l’opposition, empêchant ainsi tout consensus politique :
« Elle instaure un nouveau modèle de financement par le biais d’une contribution directement prélevée sur le budget de l’État. La loi garantit à la Radio tchèque et à la Télévision tchèque une contribution à leurs activités, dont le montant sera déterminé par une somme forfaitaire qui deviendra un chapitre à part entière du budget de l’État. Le montant de ces contributions sera indexé chaque année selon le taux d’inflation. »
Comme dans d’autres pays en Europe, et notamment en Slovaquie voisine et en Hongrie, en République tchèque aussi, l'audiovisuel public subit des pressions à la fois politiques et économiques. Régulièrement évoquée depuis la tenue des élections législatives à l’automne dernier, la suppresion de ces redevances, dont les montants avaient été augmentés il y a un peu moins d’un an par l’ancien gouvernement de Petr Fiala, fait partie des priorités formulées par la coalition gouvernementale tripartite dirigée par Andrej Babiš pour ses premiers mois d’exercice du pouvoir législatif.
En plus, donc, de faire passer le financement de la Télévision tchèque (Česká televize - ČT) et de la Radio tchèque (Český rozhlas – ČRo) sous le budget de l’État, la proposition présentée par le ministre de la Culture, membre du Parti des Automobilistes, une formation antiécologique et eurosceptique très à droite sur l’échiquier politique, devrait également notoirement diminuer les recettes consacrées au secteur de l’audiovisuel public.
Concrètement, au lieu, donc, des redevances versées actuellement par les particuliers et les entreprises, ČT et ČRo devraient recevoir 7,8 milliards de couronnes (près de 320 millions d’euros) provenant directement des finances publiques. Et ce, comme l’espère le gouvernement, dès l’année prochaine. Par rapport aux ressources financières dont elles disposent pour 2026, il s’agirait d’une baisse substantielle de l’ordre respectivement d’un milliard de couronnes (41 millions d’euros) pour ČT et de 400 millions (16 millions d’euros) pour ČRo. Selon les directions des deux institutions, qui fonctionnement indépendamment l’une de l’autre, ces budgets moindres les contraindraient à procéder à d’importantes coupes à la fois dans la production des programmes et dans les effectifs.
Si le ministre de la Culture, ancien rappeur qui, l’été dernier encore, animait une émission musicale hebdomadaire sur une des stations de la Radio tchèque, s’est voulu rassurant en affirmant que la nouvelle loi empêcherait les politiciens de s’immiscer dans les programmes des médias publics, le directeur de ČRo, René Zavoral, n'en a pas moins réagi à l’annonce de mardi en exprimant ouvertement son inquiétude :
« Personnellement, je ne vois dans le texte tel qu’il a été présenté aucun mécanisme qui garantirait l’indépendance des médias de service public. À mes yeux, leur rattachement au budget de l’État signifie très clairement une dépendance également au pouvoir politique. Nous vivons dans un pays qui a une expérience historique assez longue et très néfaste (sous le régime communiste dans l’ancienne Tchécoslovaquie) du contrôle des médias par l’État. Je considère donc cette mesure comme un pas en arrière et continue de penser que l’indépendance, telle qu’elle est aujourd’hui garantie par la participation financière directe des citoyens, à savoir donc par le paiement de la redevance, est le meilleur mode de financement possible. »
Unie, l’opposition entend faire front aussi longtemps que possible
Bien qu’en tournée en Amérique du Sud tout au long de cette semaine, le président de la République, Petr Pavel, qui sera appelé à promulguer la loi une fois celle-ci adoptée par le Parlement, a lui aussi réagi à la présentation du projet en expliquant que si un financement assuré directement par l’État n’était pas nécessairement synonyme d’atteinte à l’indépendance des médias, comme le montrent selon lui les exemples de la Finlande ou des pays scandinaves, il n’en suivrait pas moins d’un œil très attentif l’évolution de la procédure législative :
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« Je veillerai tout particulièrement à ce que soit garantie avant tout l’absence de toute ingérence politique dans le fonctionnement des médias de service public. Cela me paraît bien plus important que la forme concrète de leur financement. »
Composée majoritairement des partis qui formaient l’ancien gouvernement, l’opposition critique vivement ce transfert du financement de l’audiovisuel public vers le budget de l’État. Selon, par exemple, Vít Rakušan, leader du mouvement libéral STAN, ce changement conduira inévitablement à une mainmise des politiques sur ČT et ČRo :
« Aucune de ces propositions ne passera sans obstruction (à la Chambre des députés). Ces obstructions seront massives, et nous ferons tout notre possible pour que cette loi, si possible, n’entre jamais en vigueur, de manière à ce que le système de financement des médias de service public ne soit pas modifié. »
Si le texte de loi est donc désormais prêt et sera soumis dans les prochains mois à l’examen successif du Conseil des ministres puis des deux chambres du Parlement, et si son adoption finale ne fait l’objet de guère de doutes en raison de la confortable majorité dont dispose le gouvernement à la Chambre des députés, il n’est toutefois pas acquis qu’il pourra entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain, comme cela était initialement envisagé, en raison précisément de la longueur de la procédure législative et des nombreux débats qui précéderont le vote.
Du coup, visiblement pressés de parvenir à leurs fins, les députés de la majorité entendent également présenter une proposition pour exempter les particuliers âgés de moins de 26 ans et de plus de 75 ans, ainsi que les entreprises, du versement de ces redevances télé et radio avant l’entrée en vigueur de cette loi si controversée. Ce qui constituerait là un autre coup dur, et ce, cette fois dès cette année, pour l’audiovisuel public en République tchèque.
