Le secrétaire d'Etat au budget français à Prague : « La France ne fait pas une fixette sur les délocalisations »
Le secrétaire d'Etat au Budget, Dominique Bussereau, était à Prague en fin de semaine dernière. Cette visite n'intervenait que peu de temps après les déclarations de son ministre de tutelle, Nicolas Sarkozy, ministre français de l'Economie et des Finances, qui avait suggéré l'idée de diminuer la part des fonds structurels européens des nouveaux pays de l'UE vers lesquels les entreprises délocalisent leurs usines pour bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse.
« La revendication française n'est pas de demander aux pays qui ont une fiscalité inférieure à la nôtre d'augmenter leur fiscalité. La question que pose la France est de savoir si l'on peut discuter au niveau européen pour avoir des fiscalités convergentes sur deux choses : sur l'assiette et sur les taux. Mais il serait complètement absurde et illusoire de penser qu'on aboutira à court terme, dans autant de pays avec des traditions différentes, à une fiscalité unique. Simplement, nous souhaitons que l'on travaille sur la convergence et que l'on se mette bien d'accord sur les règles.
Nous sommes bien conscients que ce qui entraîne une délocalisation ne concerne pas uniquement la fiscalité, mais aussi le coût de la main-d'oeuvre, la formation, et puis le marché auquel on s'adresse. Quand PSA vient ici avec Toyota construire une usine, c'est parce qu'elle est aussi tournée vers le marché d'Europe centrale. Donc, ne croyez pas que nous fassions une fixette sur les délocalisations, simplement nous souhaitons que dans la progression de l'Europe, nous ayons un ensemble de règles communes. Mais qui dit règles communes ne veut pas dire uniformisation, ni même uniformité. »
Nicolas Sarkozy a prévu de venir dans les capitales des pays récemment entrés dans l'UE pour expliquer lui-même sa position et essayer de calmer les esprits après ses "menaces", très mal perçues à l'Est à un moment où les fonds structurels sont attendus avec impatience. Pour l'heure, Dominique Bussereau a souhaité rencontrer les membres du gouvernement tchèque pour tenter dépassionner le débat :
« Il ne faudrait pas que d'un côté, il y ait un abondement de la compétitivité de certains pays par les fonds européens et, de l'autre côté, le non-respect des règles de concurrence loyale. Cela ne s'applique pas à ce pays - nous avons évoqué cela avec M. Jahn [ministre de l'Economie] et avec le ministre des Finances [M. Sobotka]- puisque les taux en vigueur ici et en particulier les taux d'imposition sur les sociétés ne posent pas de difficultés. Mais la France a posé le problème par la voix de son ministre de l'Economie et des Finances pour en parler et non pas pour en faire un cas de dispute avec ses partenaires européens.
Il doit y avoir aussi des réformes chez nous. Il faut considérer que nous devons améliorer, simplifier notre fiscalité, simplifier nos règles sociales, diminuer nos charges, améliorer notre environnement administratif. Donc, le message de travailler ensemble sur tout cela n'est pas un message adressé par les Français au reste de l'Europe, c'est un message qui s'adresse aussi à nous-mêmes. Nous avons également des progrès à accomplir. »
