Le Sénat examine le projet de loi Magnitsky

A côté de la liste des sanctions européennes, la République tchèque veut également avoir sa propre liste. Une nouvelle loi dans ce sens devrait permettre de mettre en œuvre cette liste. Elle est actuellement examinée par le Sénat et pourrait entrer en vigueur l’année prochaine.

La liste des sanctions nationales devrait, dans un premier temps, toucher en particulier les ressortissants russes et biélorusses qui aident de manière avérée le régime de Vladimir Poutine. L’Etat tchèque veut aller au-delà des sanctions de l’UE, de même que coopérer avec la police et les services de renseignement.

Inspirée du Magnitsky Act américain, cette loi a été récemment approuvée par les députés tchèques. Elle pourra, par exemple, empêcher Russes et Biélorusses d'entrer ou de séjourner sur son territoire ou geler leurs avoirs. Le texte doit permettre également d'introduire des restrictions contre les organisations et les régimes qui violent les droits de l'homme ou utilisent des méthodes terroristes et des cyberattaques.