Un groupe de sénateurs entend porter plainte auprès de la Cour constitutionnelle contre l’amnistie partielle

C’est décidément l’affaire du début de cette année 2013, alors que le mandat présidentiel de Václav Klaus tire à sa fin. Son dernier geste de chef de l’Etat : une amnistie partielle qui a déjà permis la libération de plus de 6 000 personnes. Une décision qui suscite la désapprobation dans l’opinion publique et qui a amené un groupe de sénateurs à décider de porter plainte auprès de la Cour constitutionnelle.

Václav Klaus, photo: CTK

« Un geste politique ». C’est ainsi que le porte-parole de la présidence tchèque a qualifié le projet de plus d’une vingtaine de sénateurs de tous bords politiques de porter plainte auprès de la Cour constitutionnelle contre l’étendue de l’amnistie partielle annoncée lors du discours de Nouvel An du chef de l’Etat en fin de mandat. Dans leur ligne de mire, le deuxième article du décret d’amnistie notamment qui concerne les procédures judiciaires de plus de huit ans et les peines de dix ans de prison. Alena Dernerová est sénatrice et porte-parole du groupe de sénateurs en colère :

Alena Dernerová, photo: le site oficiel du sénat

« Ce n’est pas un geste politique. Je peux le dire à monsieur le président. Je ne fais pas de gestes politiques. Ce qui nous a déplu, c’est ce qu’a fait le président : favoriser un groupe d’individus au détriment d’un autre groupe. Il est vrai que monsieur le président a fait son discours le 1er janvier et qu’il nous a fallu trois à quatre jours pour décider de la marche à suivre. Mais ce n’est pas si facile, car c’est une première dans l’histoire tchèque. »

Selon de récents sondages, plus de 80% de la population tchèque désapprouvent cette amnistie partielle concoctée par le président. En outre, ces derniers jours, les médias se sont fait l’écho de plusieurs cas de récidive, parfois graves, chez des détenus à peine sortis de prison : des affaires qui jettent une ombre sur la décision présidentielle, et ce même si Václav Klaus, qui s’est exprimé sur le sujet pour la première fois dimanche, affirme qu’il ne regrette rien et qu’il a agi avec justesse. Pour de nombreux avocats, cette grâce présidentielle est en contradiction avec la Charte des droits et des libertés fondamentaux de la République tchèque et lèse en premier lieu les victimes. Milan Hulík :

Milan Hulík, photo: ČT

« Les personnes auxquelles du tort a été causé, auxquelles des biens ont été volés, ne pourront plus jamais réclamer que ceux-ci leur soient rendus ou une compensation. »

Autre reproche fait à cette amnistie plus que généreuse : d’aucuns craignent qu’une de ses conséquences soit de relancer la carrière politique de délinquants économiques condamnés pour corruption ou détournement de fonds. L'opposition a également accusé le chef de l’État d'avoir voulu, par cette opération, effacer les affaires de pots-de-vin liées aux privatisations massives des années 1990, un processus de privatisation dans lequel Václav Klaus a joué un grand rôle en tant que Premier ministre.

Photo: CTK

Le groupe de sénateurs entend déposer sa plainte dans le courant de cette semaine. Cette demande d’annulation d’une partie de la grâce présidentielle serait une première pour les juges constitutionnels qui n’ont jamais eu à traiter de plainte de cet ordre. En l’absence de tout précédent, impossible donc de présager un quelconque verdict. Cette affaire sera également discutée mercredi lors du conseil des ministres : ceux-ci attendent en effet du Premier ministre Petr Nečas qu’il explique sa décision unilatérale d’apposer sa signature à côté de celle du président, sans consultation préalable.