Les députés et sénateurs tchèques continuent de jouir d'une immunité à vie

Photo: CTK
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Lors d'un vote à la Chambre basse, les députés se sont prononcés mercredi contre le projet de loi qui devait modifier la durée de leur immunité. Les parlementaires tchèques ne peuvent donc toujours pas faire l'objet de poursuites judiciaires, même après expiration de leur mandat.

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C'est une particularité tchèque : les représentants du peuple jouissent d'une immunité à vie. Et le vote de mercredi dernier le confirme, les députés n'ont pas l'intention de modifier quoi que ce soit.

Que proposait le projet qui leur était soumis ? Simplement de réduire l'immunité parlementaire à la durée du mandat, soit six ans pour un sénateur et quatre pour un député. Rien d'exceptionnel, mais un coup pour rien, tant le résultat négatif du vote était attendu.

« C'est toujours la même chanson, les députés ne veulent simplement pas lâcher leur immunité », se lamentait la présidente de la commission constitutionnelle, Vlasta Parkanova, auteur du projet de loi.

Dans les différents groupes parlementaires, on a du mal à trouver des explications convaincantes pour expliquer ce résultat. A droite, il semble, selon le vice-président du Parti civique démocrate, Petr Necas, que certains députés aient voté contre ce projet en raison des pouvoirs supplémentaires qu'il donnait à l'Office national d'audit (NKU). A gauche, même les députés sociaux-démocrates n'ont pas tous soutenu ce projet, pourtant présenté par un gouvernement que leur parti dirige. Certains se sont abstenus, d'autres ont voté contre, en refusant de justifier leur attitude après le vote.

Une chose est sûre en tout cas, personne ne s'attaquera à l'immunité à vie des sénateurs et députés d'ici la fin de la législature actuelle, prévue pour 2006. Et on pourrait le regretter, dans un pays où la vie politique est régulièrement secouée par des scandales de malversation et de corruption, notamment. Les députés tchèques acceptent d'être soumis à des détecteurs de mensonge - c'était le cas de Zdenek Koristka l'été dernier - mais pas de restreindre leur immunité à la durée de leur mandat.

« Ceux qui n'ont pas voté pour cette modification de la Constitution doivent faire eux-mêmes leur examen de conscience », a conclu le ministre de la Défense, Karel Kühnl, l'un des rares à avoir approuvé le texte.