Les lois s'avèrent inefficaces contre une éventuelle fraude fiscale dans la production de biocarburants

Selon le ministère des Finances il faut amender les lois concernant la vente des biocarburants car la législation actuelle est inefficace contre la fraude fiscale dans ce domaine. Le ministère propose toute une série de mesures qui permettraient d'éviter ce genre d'abus. Il s'agit notamment de l'obligation des producteurs de présenter sur les documents fiscaux les informations sur la quantité et la sorte des aditifs qu'ils ajoutent au biocarburant. Le risque de fraude fiscale dans la production de biocarburant avait déjà été constaté, en avril dernier, par la commission de contrôle de la Chambre des députés.