Les travaux reprennent à la Chambre des députés

Les députés tchèques retrouvent les bancs de la Chambre basse du Parlement ce mardi pour la première session parlementaire après les vacances. Un programme chargé les attend puisqu’ils doivent notamment discuter des biocarburants, d’une possible hausse des limitations de vitesse sur certaines portions d’autoroute ou encore sur un éventuel bonus accordé aux retraités tchèques. Autant de sujets qui divisent majorité et opposition, mais sans doute pas autant que le projet porté par le ministère des Finances de registre électronique centralisé des recettes des entreprises.

Photo illustrative: Filip Jandourek, ČRo

Les débats promettent d’être houleux à la Chambre des députés pour cette session parlementaire qui s’achève vendredi. En juin dernier, les invectives avaient fusé entre l’actuel ministre des Finances, le milliardaire Andrej Babiš, propriétaire de la plus grande entreprise d’agroalimentaire tchèque et président du mouvement ANO, et l’un de ses prédécesseurs, le conservateur Miroslav Kalousek (TOP 09), les deux hommes s’accusant mutuellement d’être des voleurs et des menteurs.

A l’époque, l’une des pommes de discorde majeures consistait dans le projet de registre électronique centralisé des recettes des entreprises, un système inspiré du modèle croate qui doit permettre de tracer le paiement de la TVA à partir de mi-2016. Il avait été adopté en première lecture par les parlementaires, lesquels doivent de nouveau se pencher sur ce texte. Très remontée, l’opposition de droite, incarnée par les partis ODS et TOP 09, a menacé à plusieurs reprises d’avoir recours à l’opposition parlementaire pour lutter contre une loi qu’elle estime construite « contre les commerçants ». Miroslav Kalousek précise :

Miroslav Kalousek, photo: Filip Jandourek, ČRo

« Ce projet ne profitera à personne. En plus de cela, il ne signifie pas seulement des charges inutiles, des tracas inutiles, en lien avec toute une série de mesures prises par le gouvernement, il correspond aussi à une grande perte au niveau de la liberté économique. Et c’est, je pense, la principale raison qui pousse le gouvernement à agir de la sorte. »

« Nous sommes disposés à nous opposer au projet de registre électronique, pas seulement des mois entiers, mais durant des années, » ajoute le député conservateur. Côté majorité, où on brandit l’exemple croate de recettes supplémentaires liées à la TVA et d’un budget excédentaire pour défendre le texte, on se dit prêt à prendre les mesures nécessaires pour empêcher le blocage des travaux parlementaires : en prolongeant par exemple les débats en soirée et en limitant les prises de parole redondantes.

Photo: Commission européenne

Un autre dossier pourrait par ailleurs donner l’occasion à Andrej Babiš et Miroslav Kalousek de s’étriper joyeusement : l’étude en deuxième lecture d’un amendement sur de nouveaux soutiens aux biocarburants. L’opposition dénonce un nouveau conflit d’intérêts évident, le groupe Agrofert, propriété du ministre, ayant des sociétés impliquées dans la production et le commerce de biocarburants.

Les parlementaires doivent également se prononcer sur l’augmentation de la vitesse maximale autorisée sur certaines portions d’autoroutes à 150 km/h au lieu des 130 km/h actuels, un projet qu’ils avaient validé en avril malgré le feu nourri des critiques et que les sénateurs avait d’ailleurs plus tard rejeté. Si les députés s’entêtent et ne suivent pas l’avis de leurs collègues du Sénat, le chef de l’Etat Miloš Zeman a déjà annoncé qu’il opposerait son veto à la mesure.

Et ce n’est pas tout. Durant ces quatre jours de session parlementaire, il sera aussi question du projet d’une prime exceptionnelle en décembre pour les retraités de 600 couronnes (environ 22 euros), de la loi anti-tabac qui prévoit l’interdiction de la cigarette dans les restaurants, ou bien encore de la possible fermeture des supermarchés lors de certains jours fériés.