L’Etat pourrait soutenir des petits exploitants de l’énergie photovoltaïque
Les ministères de l’Environnement et de l’Industrie et du Commerce préparent une nouvelle version du programme « Nouveau feu vert aux économies », (Nová zelená úsporám) axé sur le soutien aux énergies renouvelables. Dans ce cadre, ils prévoient de soutenir les petits exploitants de l’énergie photovoltaïque.
En effet, le soutien public à l’énergie solaire est controversé en République tchèque. Après que des conditions très avantageuses de subventions publiques ont été révisées (elles garantissaient notamment le prix d’achat de l’énergie ainsi produite), plusieurs producteurs de ces énergies ont lancée des procédures d’arbitrage contre la République tchèque pour avoir modifié les règles de jeu qui ont entraîné une perte de leurs profits à l’avenir.
En avril 2014, l’arbitrage contre la République tchèque initié par les investisseurs de l’industrie photovoltaïque une année auparavant a été divisé en sept litiges différents. Selon le quotidien Mladá Fronta Dnes, qui a apporté cette information à l’époque, il s’agissait d’un succès pour le gouvernement tchèque car les litiges individuels représentent des coûts plus importants pour les entreprises. Le Club international des investisseurs dans la photovoltaïque (IPVIC) demande devant la justice privée que l’Etat tchèque rembourse les pertes engendrées par la mise en place d’une taxe de 26% sur le profit de l’énergie photovoltaïque. Pendant trois ans de l’existence de cette taxe, elle a contribué aux budgets publics à hauteur de 18 milliards de couronnes (667 millions d’euros). En 2014, la taxe a baissé à 10%.
Néanmoins, les ministères de l’Environnement et de l’Industrie envisagent de se tourner vers les petits producteurs, typiquement des propriétaires des maisons. Ceux-ci pourraient obtenir une aide publique pour installer les panneaux solaires sur leur toit du programme « Nouveau feu vert aux économies ». L’information a été apportée par le quotidien Hospodářské noviny, ce mardi.
Le budget 2015 de ce programme a été fixé à 1,1 milliard de couronnes (près de 40 millions d’euros). Une loi qui devrait exempter les petits producteurs de l’obligation d’obtenir une licence de l’Autorité de régulation de l’énergie (ERÚ) est actuellement en cours de préparation.
Les petits producteurs comptent à l’heure actuelle pour 0,44% de toutes les centrales photovoltaïques. Selon les objectifs de la conception énergétique tchèque, la production de l’énergie solaire devrait doubler dans les vingt-cinq prochaines années. Sans l’appui d’Etat, la République tchèque risquerait également de ne pas satisfaire les objectifs de l’UE en matière du climat.
