Liechtenstein/Décrets Beneš : la CEDH examinera en février le litige avec la Tchéquie
La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, examinera le 9 février 2027 la plainte déposée par le Liechtenstein contre la Tchéquie au sujet des biens confisqués à la famille princière après la Seconde Guerre mondiale. L’audience portera à la fois sur la recevabilité et sur le bien-fondé de la requête, a annoncé le ministère tchèque de la Justice.
Déposée en août 2020, la plainte porte notamment sur l’application des décrets Beneš aux biens de la famille princière. Les autorités et les tribunaux tchèques ont considéré que le prince François-Joseph II de Liechtenstein relevait de la nationalité allemande au sens de ces textes, qui ont entraîné la confiscation de biens appartenant aux Allemands et aux Hongrois après la guerre. Vaduz conteste cette interprétation et estime qu’elle porte atteinte à la souveraineté du Liechtenstein. Les tribunaux tchèques ont jusqu’à présent rejeté les demandes de restitution présentées par la famille.
