Restitutions : la Cour constitutionnelle rejette une plainte de la Maison princière du Liechtenstein

La Cour constitutionnelle tchèque a rejeté une plainte déposée par la Maison princière du Liechtenstein concernant d’anciens domaines familiaux situés dans la région de Břeclav, notamment les châteaux de Lednice et de Valtice. La fondation du Prince du Liechtenstein demandait la restitution de biens actuellement détenus par l’Etat, mais ses revendications ont été rejetées par les tribunaux de Břeclav, Brno et la Cour suprême.

En 2018, la fondation a intenté des poursuites devant 26 tribunaux tchèques, arguant que le prince François-Joseph II, dernier détenteur des biens, était un ressortissant neutre du Liechtenstein et non pas allemand, et que ses biens n’auraient donc pas dû être confisqués en vertu des décrets Beneš. Les autorités tchécoslovaques avaient toutefois classé le prince comme s’étant déclaré de nationalité allemande dans les années 1930. La Cour constitutionnelle a déclaré que les arguments de la fondation ne faisaient que répéter des revendications antérieures et ne justifiaient pas une décision différente.