Adoption par le cabinet du projet de loi sur le partenariat enregistré
La vie pour les couples homosexuels, en République tchèque, s'annonce plus facile. Le cabinet a adopté une loi sur le partenariat enregistré. Une explication par Alena Gebertova.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a appelé, déjà quatre fois, les Etats membres à légiférer dans ce domaine. C'est à deux reprises déjà, pendant les années écoulées, que la Chambre des députés du Parlement tchèque a refusé la loi sur le partenariat enregistré.
Le ministère de la Justice a engagé une troisième tentative. Sous la direction du Vice-premier ministre, Pavel Rychetsky, elle a rédigé une nouvelle version de la loi, en collaboration avec la Gay initiative, principale association d'homosexuels dans le pays. Ce lundi, son projet a été adopté par le cabinet de Milos Zeman. Il faut que la loi soit encore soutenue par les deux Chambres du Parlement, auxquelles elle sera soumise fin août début septembre. Difficile d'évaluer, en ce moment, les chances qu'elle aura. Elle a ses adversaires et ses partisans à travers tous les partis politiques, de droite et de gauche. Les seuls, qui sont assez clairement contre, sont les députés chrétiens-démocrates. La crainte d'affaiblissement de la position de la famille traditionnelle est leur principal argument.
La nouvelle loi alloue aux couples homosexuels presque les mêmes droits et devoirs qu'aux couples hétérosexuels. Ceux-ci auraient, dorénavant, la possibilité de conclure officiellement le partenariat enregistré, pareil à un mariage classique. Cette union concernerait, entre autres, les questions patrimoniales et fiscales, le logement, l'héritage, etc. D'un autre côté, le partenariat enregistré ne permettrait pas aux personnes concernées d'utiliser un nom commun et d'adopter des enfants... La discussion sur le partenariat enregistré refait surface, au moment où les homosexuels en République tchèque se font accepter par une importante partie de la population, plus que jamais. Pour beaucoup, c'est une preuve de la tolérance croissante des Tchèques envers les minorités.