Lancement du registre électronique centralisé des recettes des entreprises

Ce jeudi 1 décembre est entrée en application la loi sur le registre électronique centralisé des recettes des entreprises. Adoptée au printemps dernier, elle permet de tracer le paiement de la TVA. Les hôtels, bars et restaurants sont les premiers concernés par sa mise en œuvre.

Photo: ČTK

Introduit par le ministère des Finances et appliqué dans dix-sept pays de l'Union européenne, le système du registre électronique des recettes des entreprises doit participer à limiter l'économie grise, qui correspond aux activités légales qui échappent à l'impôt, en permettant notamment de tracer le paiement de la TVA. Son application se fera progressivement : si, à compter du 1er décembre, les hôteliers et les restaurateurs sont les premier à devoir déclarer toutes leurs recettes via des « caisses enregistreuses », dont ils devaient s'équiper, ils seront suivis des professionnels du commerce et enfin les professions libérales.

Ainsi, quelque 40 000 entreprises de l'hôtellerie et de la restauration se sont pliées, dès jeudi matin, à ces nouvelles règles, sans avoir signalé des problèmes majeurs liés au fonctionnement du système. Le registre des recettes fonctionne via Internet à partir d’une caisse, d’une tablette ou d’un téléphone portable et l’enregistrement de la recette ne dure que quelques secondes.

L'introduction du registre électronique centralisé des recettes des entreprises est fortement critiquée par l'opposition de droite. Elle craint que cette restriction puisse condamner un certain nombre de sociétés à mettre la clef sous la porte. Pour le ministre des Finances, Andrej Babiš, il s'agit au contraire d'un système efficace et peu coûteux, qui permettra à l'Etat d'économiser près de 150 milliards de couronnes (5,5 milliards d'euros) par an, une somme ayant jusqu'à présent échappé au fisc.