Fraude à la TVA : un fléau tchèque contre lequel le gouvernement veut agir

La fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un mal très répandu en République tchèque puisqu’elle coûterait à l’Etat près de 114 milliards de couronnes (4,16 milliards d’euros environ) chaque année. Un article de l’hebdomadaire Respekt analyse le phénomène à la lumière des déclarations du gouvernement de Bohuslav Sobotka et en particulier du ministre des Finances Andrej Babiš, qui entendent lutter contre ces abus et récupérer l’argent qui échappe au fisc tchèque. L’enjeu est important puisque c’est précisér/penize/ekonomika2ment cet argent qui doit permettre le financement des mesures prévues dans l’accord de coalition dudit cabinet, telles que la hausse de certains minimas sociaux et l’investissement dans la santé et l’éducation.

Photo: Barbora Kmentová

Une étude menée en 2013 par la Commission européenne plaçait ainsi la République tchèque dans le peloton des pays les plus victimes de la fraude à la TVA. En calculant la différence entre les recettes annuelles attendues de cette taxe à la consommation et les recettes réellement perçues, la République tchèque accusait une différence de 28%, correspondant aux 114 milliards de couronnes déjà citées, lesquelles représentent une somme équivalente à 2,7% du PIB tchèque selon Andrej Babiš. En Europe, cette différence s’établit en moyenne à 18% et le constat est d’autant plus sévère pour l’Etat tchèque que ce phénomène de fraude fiscale a considérablement augmenté depuis 2004 et l’adhésion du pays à l’Union européenne. A l’époque le manque à gagner était de 12%, ce qui correspondait à 1% du PIB du pays.

Les mécanismes de fraude à la TVA sont parfois complexes et profitent de la législation européenne puisque les frontières fiscales ont disparu en 1993 avec le traité de Maastricht et les livraisons entre deux pays de l’UE sont désormais exonérées de cette taxe. Pour lutter contre les systèmes de fraude à la TVA, le magazine Respekt suggère de s’inspirer de l’expérience slovaque. Bratislava, longtemps très touché par ces abus, et notamment depuis l’adhésion du pays à l’UE, a en effet décidé il y a deux ans de mettre en place une nouvelle unité de police chargée de lutter contre la criminalité financière. Cette unité comprend, outre des policiers, des douaniers et des spécialistes des questions financières. La Slovaquie a également organisé une loterie originale puisque basée sur les tickets de caisse. Chaque citoyen a été invité à renvoyer au ministère des Finances ses tickets de caisse pour espérer remporter l’un des lots mis en jeu, une somme de 10 000 euros ou encore une voiture. L’opération a été un succès puisque le ministère a reçu trente millions de tickets de caisse ce qui a incité les commerçants à respecter la législation sur la TVA.

Mais la lutte contre cette criminalité reste difficile car les entreprises fraudeuses sont bien organisées et peuvent anticiper les changements de législation. En République tchèque, Respekt note que chaque nouveau gouvernement promet de redoubler d’effort pour récupérer l’argent évaporé mais ces déclarations d’intentions sont rarement suivies d’effet. Le gouvernement de Bohuslav Sobotka envisage lui la création d’une unité de police financière sur le modèle slovaque, une unité qui pourrait être forte de soixante personnes. Il souhaite également renforcer en général les pouvoirs de la police dans ce domaine et faciliter les échanges avec les institutions en charge du recouvrement de l’impôt.