Vers une justice transfrontalière

Tandis que jeudi le Centre des congrès de Prague a abrité une rencontre des ministres de l’Intérieur de l’Union européenne, ce vendredi c’est le tour des ministres de la Justice. Au programme de leur réunion pragoise, présidée par le ministre tchèque de la Justice, Jiří Pospíšil, il y a des initiatives en vue d’une coopération judiciaire plus efficace au sein de l’Union européenne et concrètement le droit de la famille et le droit d’héritage lors des procédures transfrontalières.

Photo: CTK

Jeudi, les ministres de l’Intérieur ont débattu notamment des problèmes de la création du nouveau système d’information de Schengen qui doit permettre, entres autres, l’échange de données sur les objets volés et les papiers d’identité perdus. Ce vendredi, le thème majeur de la réunion au Centre des congrès est le développement du système de l’e-Justice considéré par la République tchèque comme une des initiatives principales de sa présidence de l’Union européenne. Selon le ministre Jiří Pospíšil, les visioconférences qui permettront de raccourcir et de simplifier les procédures transfrontalières font partie de ce système. Il donne un exemple :

«En Espagne se poursuit un procès et dans son cadre il faut interroger un ressortissant tchèque. Aujourd’hui le ressortissant tchèque est obligé de se rendre en Espagne. A l’avenir l’interrogatoire fera l’objet d’une visioconférence, ce qui veut dire qu’il sera réalisé à l’aide d’une installation technique de l’e-Justice permettant à la personne concernée de rester dans un établissement de justice de son pays et de répondre aux questions à distance. C’est donc un cas concret de l’initiative en vue de raccourcir la procédure judiciaire et d’améliorer son efficience dans le cadre de l’Union européenne.»

Jiří Pospíšil, photo: CTK

Et Jiří Pospíšil d’ajouter que la République tchèque s’apprête aussi à donner aux citoyens un outil efficace pour accéder aux informations sur la justice dans l’ensemble des pays de l’Union:

«C’est un des projets clés que nous désirons faire avancer au cours de la présidence tchèque de l’Union européenne. Il s’agit de l’e-Portail ou si vous voulez ‘Portail de Justice’ qui permettra aux simples citoyens et aux magistrats de trouver sur Internet par exemple des informations sur les experts près les tribunaux de l’immobilier en Belgique ou en Espagne, ou bien les noms des interprètes assermentés pour telle ou telle langue.»

La première étape de la création de l’e-Portail qui sera réalisée encore au cours de cette année, permettra donc aux citoyens de trouver sur Internet notamment des informations sur les experts près les tribunaux et les interprètes assermentés dans l’ensemble des pays de l’Union.