Le Sénat tchèque renvoie le Traité de Lisbonne à la Cour constitutionnelle

Alors que le Traité de Lisbonne est passé en première lecture à la Chambre des députés, le Sénat tchèque l’a renvoyé, jeudi, à la Cour constitutionnelle. Celle-ci devrait examiner le traité et déterminer s’il n’est pas contraire à la juridiction constitutionnelle tchèque.

Le Traité de Lisbonne devrait servir à la réforme des institutions de l’Union européenne, à la place de la Constitution européenne qui n’a pas été adoptée. Entre autres, il institue la fonction de représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la sécurité et celle d’un président du Conseil européen qui serait élu pour deux ans et demi. Il y aurait aussi 34 membres de moins au Parlement européen, au total 751. Il divise et détermine la division des pouvoirs entre l’Union européenne et les Etats membres avec la possibilité d’une flexibilité bilatérale. Ce sont les principaux changements qui ne plaisent pas au leader de la coalition gouvernementale, le Parti civique démocrate, qui a initié son examen par la Cour constitutionnelle. Parmi les 48 sénateurs qui ont voté pour, sur un total de 70, il y avait cependant également des représentants de la démocratie chrétienne et les membres du club SNK (Rassemblement des candidats indépendants). Parmi eux, le sénateur et président des chrétiens-démocrates, Jiří Čunek, qui explique pourquoi :

Jiří Čunek, photo: CTK

« Si les spécialistes en droit émettent des doutes sur la compatibilité du Traité avec notre juridiction, je pense qu’il est bon que la Cour constitutionnelle examine ce document. Il est bien possible que nous soyons obligés d’adapter certaines de nos lois pour qu’elles soient conformes au Traité de Lisbonne. Je suis donc d’accord pour que la Cour constitutionnelle, dans le cas de tels doutes, examine le Traité de Lisbonne. »

Le vice-premier ministre aux Affaires européennes, Alexandr Vondra, s’est aussi déclaré pour cet examen en dépit du fait qu’en tant que membre du gouvernement, il œuvre pour l’adoption du traité. Pourquoi ? Parce que le gouvernement ne peut demander lui-même un examen à la Cour constitutionnelle. Les sénateurs sociaux-démocrates et du Club pour la démocratie ouverte étaient contre cette procédure. Milan Štěch, de la social-démocratie, reconnaît que le document de Lisbonne est un grand compromis, mais il le soutiendra quand même. On l’écoute :

Milan Štěch

« C’est vraiment un compromis et si les Etats et les citoyens restaient sur leurs positions, il ne conviendrait à personne. C’est un compromis acceptable, car il regroupe tout ce qui est déjà valable dans les documents européens et garantit certaines valeurs, dans la sphère de l’entreprise, du capital, des produits, mais aussi celle des citoyens, des droits sociaux et autres. »

Qu’est-ce que les sénateurs critiquent le plus ? La délégation de certains pouvoirs nationaux à l’UE, le changement de la prise de décisions au Conseil de l’UE pouvant passer de l’unanimité à la majorité qualifiée, la procédure de l’adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La Cour constitutionnelle devrait examiner le Traité de Lisbonne, adopté déjà par 12 Etats membres de l’UE, dans les plus brefs délais.