La République tchèque doit faire face à plusieurs arbitrages internationaux

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La République tchèque est confrontée à l'insatisfaction de plusieurs sociétés étrangères qui, persuadées qu'elles ont subi des dommages importants concernant leurs investissements en Tchéquie, poursuivent l'Etat tchèque en justice.

L'Etat tchèque pourrait bien être obligé de payer dans les 300 millions d'euros de dommages et intérêts à la société Diag Human. L'affaire est assez compliquée, mais il ressort des dernières informations que l'arbitrage engagé par Diag Human contre la République tchèque pourrait se terminer à l'avantage de cette société. De quoi s'agit-il ? D'une affaire d'achat de plaquettes de sang par une société étrangère. Un appel d'offres avait été remporté, en 1991, par une société danoise, Novo Nordisk. Son partenaire était la société Conneco dirigée par Josef Stava, une société qui devait assurer les travaux de transformation des plaquettes. Le ministre de la Santé de l'époque, Martin Bojar, dans une lettre adressée à la société Novo Nordisk, avait mis en doute la crédibilité de la société Conneco, devenue entretemps la société Diag Human. Un premier arbitrage avait été perdu par l'Etat tchèque en 2002. Il avait dû payer un million d'euros de dommages et intérêts à Josef Stava. Ce dernier, un originaire de Tchéquie vivant en Suisse, n'était pas satisfait et demandait d'autres dommages et intérêts pour une perte commerciale. Aujourd'hui, d'après une étude de la société spécialisée en expertises de ce genre, Ernst &Young, choisie par les deux parties en cause dans ce nouvel arbitrage, il semble que l'Etat tchèque devrait payer dans les 300 millions d'euros à Josef Stava. Pour Hana Sediva, présidente d'une commission parlementaire spéciale chargée d'enquêter sur cette affaire, lemontant des dommages et intérêts est une surprise. Elle ne pense pas que les fonctionnaires et même les ministres impliqués dans l'affaire Diag Human pourraient être contraints de rembourser cette somme. D'un autre côté, elle veut bien croire que la situation, très défavorable pour l'Etat tchèque, pourrait encore se renverser. Hana Sediva :

« Vous savez, il existe toujours une chance. Aujourd'hui, je ne sais pas. Je pense, pourtant, que ceux qui défendent les intérêts de l'Etat feront tout leur possible pour avoir du succès dans la défense de ses intérêts. »

De son côté, le Premier ministre, Jiri Paroubek, a déclaré, mardi, à la Télévision tchèque, qu'une enquête serait probablement ouverte pour déterminer le niveau de responsabilité dans une affaire qui a eu lieu dans les années 1997-1998. Il devrait s'agir de la responsabilité personnelle de certains fonctionnaires de l'Etat. Rappelons que l'Etat tchèque doit faire face à d'autres importants arbitrages, surtout en liaison avec la protection des investissements de sociétés étrangères dans le pays. Citons la société franco-britannique Eastern Sugar, qui réclame 100 millions d'euros, la compagnie de télévision luxembourgeoise EMV avec 45 millions de dollars américains ou la société bancaire Nomura qui réclame d'un côté plus d'un milliard d'euros de dommages et intérêts, mais qui doit faire face, de l'autre côté, à une demande de 10 milliards d'euros de dommages et intérêts de la part de l'Etat tchèque. Des chiffres et des chiffres, un sujet peu attrayant certes, mais en fin de compte c'est le citoyen qui devra payer pour les erreurs des fonctionnaires...