Bruntál : suite de la procédure de l'Ordre de Malte pour d‘éventuelles restitutions
La Cour constitutionnelle a ordonné à la Cour suprême de traiter à nouveau l'appel interjeté par l'Ordre de Malte dans le litige concernant certaines propriétés près de Bruntál. La Cour suprême s'est prononcée à plusieurs reprises en faveur du Grand Prieuré de Bohême dans le passé. Le différend porte sur la question de savoir si les terrains ont été transférés à l'État après les décrets Beneš ou seulement pendant le régime communiste. Ceci est déterminant pour leur éventuel retour dans le cadre des restitutions ecclésiastiques.
Selon la Cour constitutionnelle, il existe des doutes quant à savoir si l'État a repris le terrain avant février 1948 et s'est comporté comme son propriétaire.
