Un nouveau précédent dans une décision judiciaire sur une restitution

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La cour municipale de Prague vient de rendre un verdict qui pourrait représenter une révolution dans les affaires de restitution de biens en République tchèque. D'après ce verdict, ce sont les propriétaires actuels d'une société privatisée qui devraient dédommager les descendants des propriétaires originaux.

Koh-i-noor, c'est le nom du diamant qui devrait être le plus gros du monde et qui avait été découvert en Inde. Koh-i-noor, c'est aussi le nom de deux entreprises qui se sont rendues célèbres dans le monde entier par leur production. La première, qui se trouve à Ceske Budejovice, est beaucoup plus ancienne que celle qui se trouve à Prague et continue à fabriquer le fleuron de la société, les célèbres crayons et crayons de couleur Koh-i-noor/ Hardtmuth. Hardtmuth est le nom du fondateur de la société à Vienne, en 1790. Aujourd'hui, après sa privatisation, l'entreprise fait partie du holding Gama Group et investit beaucoup en Russie et en Chine. En Tchéquie, elle emploie dans le millier de personnes. A Prague se trouve donc la seconde société du même nom, mais Koh-i-noor Prague fabrique depuis 1902 des boutons-pression. C'est celle-ci qui est concernée par le verdict que vient de rendre la cour municipale de Prague. Elle a été privatisée en 1993, mais ne se trouve pas dans une très bonne situation financière : l'année dernière, avec un chiffre d'affaires d'environ 150 millions de couronnes, elle a présenté un déficit de deux millions. Lors de la privatisation déjà, un litige est apparu : les descendants du fondateur Jindrich Waldes ont présenté une demande de restitution des biens confisqués sur la base des Décrets du président Benes.

L'affaire traîne depuis treize ans et les tribunaux ont refusé cinq fois la restitution, même après que Koh-i-noor Prague ait été privatisé. Le dernier verdict de la cour municipale de Prague vient de donner gain de cause aux descendants de Jindrich Waldes. Pour la première fois, un tribunal dans une affaire de restitution vient d'ordonner aux propriétaires actuels de dédommager les restituants, alors que jusqu'à maintenant c'était l'Etat qui en avait la charge. Dans la pratique, cela voudrait dire que les propriétaires actuels devraient rendre à la famille la moitié des terrains sur lesquels se trouvent les bâtiments de la société ainsi que des tableaux de valeur, dont l'oeuvre précieuse du célèbre peintre tchèque Frantisek Kupka, Miss Kin, qui est devenue la base du logo de la marque Koh-i-noor, le portrait d'une jeune fille avec un bouton-pression à la place de l'oeil. Les propriétaires ne peuvent plus faire appel, mais seulement porter l'affaire devant la Cour suprême. Leurs arguments ? La société a été privatisée dans les règles et le verdict de la cour est contraire à la Constitution qui protège la propriété privée. Il est contraire aussi aux Décrets Benes, car Koh-i-noor a été nationalisé en 1945 et ne peut donc être restitué (date limite 1948). En plus de cela, la famille a déjà été dédommagée dans les années quatre-vingt. Un précédent et certainement une affaire à suivre.