Lex Ukrajina : entrée en vigueur de mesures facilitant la vie des réfugiés d’Ukraine en Tchéquie
A partir d’aujourd’hui, les réfugiés d'Ukraine ayant obtenu un « visa de tolérance » (vízum strpění) à leur arrivée en République tchèque peuvent bénéficier d’une allocation humanitaire de 5000 couronnes. Adoptée vendredi 17 mars, la « Lex Ukrajina » les autorise également à travailler sur le territoire tchèque sans qu’ils aient besoin d’un permis de travail.
La loi sur l’emploi et la sécurité sociale des réfugiés d’Ukraine – que les médias tchèques abrègent en « Lex Ukrajina », et qui entre en vigueur aujourd’hui en République tchèque – se compose en fait de différentes lois régissant la protection des réfugiés et les visas, l’emploi et la sécurité sociale, mais également l’accès aux soins médicaux, à l’éducation et aux services sociaux.
La « Lex Ukrajina » matérialise en République tchèque la « protection temporaire » en vertu de laquelle les réfugiés de guerre ukrainiens peuvent résider légalement sur le territoire tchèque.
Cela fait suite à l’adoption par le Conseil de l’UE, le 4 mars 2022 et à l’unanimité, d’une décision d’exécution instaurant une protection temporaire – un mécanisme d’urgence qui peut être déclenché en cas d’afflux massif de personnes et qui vise à fournir une protection immédiate et collective (c’est‑à‑dire sans qu’il soit nécessaire d’examiner chaque demande individuellement) à des personnes déplacées qui ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays d’origine.
Pour qui ?
Cette protection temporaire est accordée – sur demande au ministère de l’Intérieur ou à la police de la République tchèque – aux ressortissants ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant l’invasion de la Fédération de Russie (24 février 2022), aux apatrides et aux ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine qui bénéficiaient d’une protection spécifique en Ukraine avant l’invasion, ainsi qu’aux membres des familles des personnes susmentionnées.
Ainsi les réfugiés d’Ukraine disposant d’un visa spécial dit « de tolérance » peuvent dès aujourd’hui plus facilement s’intégrer à la vie tchèque, notamment en trouvant un emploi dans le pays.
Accès au marché du travail
En effet, le « visa de tolérance » accorde désormais aux réfugiés le même statut sur le marché du travail tchèque que les étrangers disposant d’une résidence permanente. Ainsi ils peuvent postuler à tous les emplois disponibles ; toutefois, pour certaines professions (médecins et infirmiers, par exemple), une reconnaissance de formation est exigée. Un processus que les ministères s’efforcent toutefois d’accélérer et de simplifier – d’autant qu’il serait y dommage que la République tchèque ne tire pas parti des qualifications des nouveaux arrivants. A cet effet, des spécialistes en intégration recommandent notamment la mise en place au plus vite d’un enseignement de la langue tchèque destiné aux réfugiés d’Ukraine.
Le Bureau du travail a déjà proposé 342 000 offres d’emploi sur son site Internet. Les trois quarts d’entre elles concernaient des emplois non qualifiés.
Allocation humanitaire
Par ailleurs, une allocation de 5000 couronnes et destinée à l’achat des premières nécessités pour s’installer en République tchèque sera versée dès le premier mois aux réfugiés qui en font la demande ; en cas de besoin, cette allocation pourra être versée pendant cinq mois supplémentaires.
Pour accélérer le traitement des demandes de cette nouvelle allocation, les Ukrainiens sont invités à en faire la demande au moyen de l’application lancée également aujourd'hui par le ministère du Travail. Cette application disponible en quatre langues (ukrainien, tchèque, russe et anglais) se verra progressivement enrichie de fonctionnalités supplémentaires.
Santé et école
Les réfugiés bénéficiant de la protection temporaire ont désormais également droit aux soins médicaux couverts par l’assurance maladie publique.
Une partie de la « Lex Ukrajina » consacrée à l’instruction définit par ailleurs des règles d’admission spéciales pour les enfants et les jeunes ukrainiens à tous les niveaux du système éducatif tchèque. En outre, les établissements d’enseignement peuvent adapter leurs programmes aux besoins de leurs nouveaux élèves. Le ministère de l’Intérieur prévoit d’ors et déjà des cours intensifs de langue tchèque afin de faciliter l’intégration des élèves et étudiants dans les écoles.
Un « cheval de Troie » de l'immigration ?
Le député ANO Hubert Lang a fait part de ses craintes que la « Lex Ukrajina » n’ouvre la voie à une immigration à laquelle son parti est opposé. Le ministre de l’Intérieur Vit Rakušan s’est dit scandalisé par le discours de Hubert Lang, et a rappelé que sur les quelque 270 000 personnes qui avaient déjà fui vers la République tchèque depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, plus de la moitié (55 %) étaient des enfants, et 80 % des adultes étaient des femmes. « Il ne s’agit donc en aucun cas de migrants économiques, mais de personnes fuyant une guerre », a-t-il à nouveau précisé.
Le ministère tchèque de l’Intérieur a déjà délivré plus de 200 000 « visas de tolérance », et la « Lex Ukrajina » devrait rester en vigueur jusqu’à la fin du mois de mars 2023.
